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Devoirs des jurés

bikeriderlondon/Shutterstock.com

Le devoir de juré est très important dans notre système judiciaire. Ce devoir comporte plusieurs obligations et restrictions, mais accorde aussi certains droits. CliquezJustice.ca met en lumière les différentes responsabilités.

Renseignements généraux

À titre de juré, puis-je demander des conseils à mes proches afin de m’aider à prendre une décision dans le dossier? 

Non. Les discussions du jury sont entièrement confidentielles. Vos discussions doivent se dérouler avec les autres membres du jury seulement.

À titre de juré, puis-je retourner chez moi le soir après les audiences?

Généralement, les jurés retournent à leur résidence après les audiences pendant la durée du procès. Par contre, lors d’un procès criminel, le jury sera séquestré pendant les délibérations. C’est-à-dire qu’après avoir entendu toute la preuve, le jury ira dans une salle coupée de tout contact extérieur jusqu’à ce que les jurés prennent une décision unanime quant au verdict de l’accusé. Les choix sont alors « coupable » ou « non coupable ». 

Si je suis choisi comme membre d’un jury, est-ce que mon employeur peut me congédier?

Lorsqu’un employé est sélectionné pour faire partie d’un jury, son employeur a l’obligation de lui accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions de juré. L’employeur ne peut pas le congédier pour cette raison. De plus, l’employé ne peut pas perdre des bénéfices reliés à l’ancienneté ou des avantages sociaux à cause de son absence. 

Est-ce que je suis payé pendant que je siège comme juré ?

Votre employeur n’est pas tenu de vous payer pendant que vous acquittez vos fonctions de juré. Cependant, dans certaines provinces et certains territoires vous recevrez une indemnité pour ce devoir civique. Par exemple, en Nouvelle-Écosse, vous recevrez 40$ par jour et en Alberta, c’est un montant de 50$ par jour que vous recevrez. Par contre, au Manitoba vous recevrez des honoraires seulement si le procès dure plus de 10 jours.

Je reçois de l’assurance-emploi. Puis-je obtenir mes prestations même si je participe à un jury?

La Loi sur l’assurance-emploi garantit qu’une personne qui reçoit des prestations ne peut les perdre pour les motifs qu’elle siège à un jury. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un centre d’assurance-emploi.

Questions Courantes

Est-ce que mon employeur peut me congédier si je suis sélectionné comme juré?

Non. Votre employeur ne peut pas vous congédier pour cette raison. Il a l’obligation de vous accorder le temps nécessaire pour vous acquitter de vos fonctions de juré, mais il n’est pas tenu de vous payer pendant cette période. Vous ne pouvez pas perdre d’ancienneté ou d’avantages à cause de votre absence. 

Est-ce que les jurés peuvent lire l’actualité alors qu’ils siègent dans un procès?

Les jurés ne doivent pas se laisser influencer par autre chose que la preuve présentée devant le tribunal. Il est très important qu’ils forment leur propre opinion sur la véracité et l’honnêteté des témoignages.