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Devoirs du témoin

LoloStock/Shutterstock.com

On vous a demandé d'être témoin à un procès? La présente section explique les droits et les obligations du témoin. Par exemple, êtes-vous obligé de témoigner si vous recevez une assignation à témoigner?

Renseignements généraux

Qui peut témoigner au cours d’un procès?

La Loi sur la preuve au Canada prévoit que toute personne peut témoigner, y compris les mineurs et les majeurs inaptes. Si le témoin a une déficience ou s’il lui est difficile de communiquer, on lui fournira un traducteur ou le tribunal tentera de trouver une autre façon de comprendre le témoin. 

S’il s’agit d’un enfant, le juge doit déterminer si l’enfant comprend ce que signifie « dire la vérité » avant de décider que son témoignage sera pertinent. Le juge peut ensuite entendre le témoignage de l’enfant, mais il ne peut pas demander à une personne d’agir comme porte-parole pour l’enfant. Cependant, le juge peut décider de : 

  • déplacer l’audience vers un milieu moins intimidant qu’une cour;
  • demander à un travailleur social de parler avec l’enfant;
  • isoler l’enfant si l’une des parties l’intimide ou le décourage de témoigner. 

Contrairement aux autres témoins, l’enfant n’a pas besoin de jurer ou de faire une affirmation solennelle de dire la vérité. Il doit simplement promettre de dire la vérité. 

Un témoin peut-il refuser de témoigner?

Normalement, une personne qui reçoit une assignation à témoigner est obligée de témoigner, à moins qu’elle ait d’excellentes raisons de ne pas pouvoir se présenter à l'audience. Une fois que le témoin est monté au banc des témoins, il ne peut pas refuser de répondre à une question si le juge considère que la question est pertinente. 

Quelles sont les exceptions à l’obligation de témoigner ? 

1. L’auto-incrimination 

La Charte canadienne des droits et libertés stipule qu’aucun témoin n’est obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer, que ce soit au cours de son propre procès ou du procès d’un autre accusé. 

2. Conjoint de l’accusé

En vertu de la Loi sur la preuve au Canada, un tribunal ne peut pas obliger un conjoint à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage, sauf dans certaines circonstances, par exemple lorsque l’accusé a commis des actes violents contre les enfants en bas âge des conjoints. 

Qu’est-ce qu’un outrage au tribunal?

Une personne peut être accusée d’outrage au tribunal si elle entrave le cours normal de la justice (p. ex. en ne se présentant pas pour témoigner après avoir été assignée à comparaître), porte atteinte à l’autorité ou à la dignité de la cour ou refuse de respecter une ordonnance du tribunal. Une personne accusée d’outrage au tribunal peut faire l'objet d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

Questions Courantes

Est-ce que je peux refuser de témoigner?

Lorsqu’une personne reçoit une assignation à témoigner, elle est obligée de témoigner, à moins d’avoir d’excellentes raisons de ne pas pouvoir se présenter à l’audience.

Y a-t-il des exceptions à l’obligation de témoigner?

Oui. Aucun témoin n’est obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer, au cours de son propre procès ou du procès d’un autre accusé. De plus, un conjoint n’est pas obligé de divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage. Mais là encore, certaines exceptions d’appliquent comme lorsque l’accusé a commis des actes violents contre les enfants en bas âge des conjoints.

Est-ce qu’un enfant peut témoigner ?

Oui. Le témoignage d’un enfant est aussi valable que celui d’un adulte à condition que le juge soit convaincu que l’enfant comprend qu’il doit dire la vérité.