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Divorce

wavebreakmedia/Shutterstock.com

Certains mariages se terminent soudainement tandis que d’autres peuvent prendre fin après une longue période. Quelle qu’en soit la cause, si votre mariage échoue ou si vous divorcez, vous devrez prendre certaines décisions importantes, notamment où vous habiterez, comment vous gérerez vos biens et comment vous allez vous entendre sur la garde de vos enfants. Qu’est-ce que le divorce? Comment se fait-il et quelles sont les conditions requises par la loi?

Renseignements généraux

Quelle est la définition du « divorce »?

Le divorce signifie la fin légale d’un mariage.

Combien de temps faut-il attendre après la séparation afin d'obtenir le divorce?

Sauf dans les cas d’adultère et de cruauté mentale ou physique, les conjoints doivent être séparés au moins un an afin d’obtenir le divorce et ils doivent être persuadés que le mariage a échoué.

Je veux obtenir un divorce de mon mari. Est-ce que je dois prouver quelque chose?

La loi reconnaîtra l’échec de votre mariage et donc vous permettra de divorcer si l’une des conditions suivantes s’applique à votre situation :

  • vous et votre conjoint avez vécu séparément au moins un an en étant persuadés que votre mariage a échoué;
  • votre conjoint a commis l’adultère et vous ne lui avez pas pardonné; ou
  • votre conjoint vous a traité avec une cruauté mentale ou physique, comportant des actes de violence physique et une souffrance morale grave.

Est-ce que des conjoints mariés qui se séparent doivent régler tous leurs problèmes (garde, droits de visite, pension alimentaire, séparation des biens, etc.) afin de pouvoir obtenir le divorce?

En général, il faut régler tous les différends (comme la garde, les droits de visite, les pensions alimentaires, etc.) afin de pouvoir obtenir le divorce.  Cependant, dans le cas d’une instance judiciaire (poursuite) le tribunal, à la demande des parties, peut prononcer le divorce avant même d’avoir réglé les autres questions de façon définitive.

Est-ce qu'une personne mariée doit divorcer afin de pouvoir se remarier?

Au Canada, une personne mariée ne peut pas se remarier sans avoir mis une fin légale à son mariage antérieur par la voie du divorce.

Faut-il aller en cour afin d'obtenir un divorce?

Au Canada, seul un tribunal peut prononcer un divorce, et donc, il faut nécessairement présenter une requête (demande) de divorce à la cour.

Questions Courantes

Quand peut-on faire une demande de divorce?

Au Canada, une instance de divorce ne peut être engagée dans une province que si l’un des conjoints y réside depuis au moins un an. La demande de divorce peut être refusée si les époux n’ont pas assuré le bien-être de leurs enfants ou s’ils ont induit le tribunal en erreur au sujet des motifs du divorce afin d’accélérer le processus.

Je veux faire faire reconnaître au Canada mon divorce obtenu à l'étranger. Que dois-je faire?

Le Canada reconnaît généralement le divorce prononcé dans un autre pays si le divorce était valide en vertu des lois de ce pays et qu’un des époux ou les deux vivaient dans ce pays pendant une année entière immédiatement avant de demander le divorce.

D'autres facteurs peuvent aussi avoir une incidence sur la reconnaissance du divorce au Canada. Il est conseillé de consulter un avocat.

J’ai divorcé d'un époux dont j’ai parrainé l'entrée au Canada. Qu’est-ce que je dois savoir?

Si vous avez parrainé quelqu'un pour qu'il vienne au Canada à titre d'époux, l'engagement de parrainage que vous avez signé reste en vigueur pendant trois ans après que la personne ait obtenu la résidence permanente, et ce, même si vous vous séparez ou divorcez pendant cette période. Vous êtes responsable des besoins essentiels de votre époux parrainé tout au long de la durée de l'engagement de parrainage.