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Entreprise individuelle

Gyorgy Barna/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est qu'une entreprise individuelle?

Lorsqu’un individu offre des services ou des produits au public dans le but d’en tirer profit et qu’il le fait seul, il exploite une entreprise individuelle. On appelle communément une entreprise individuelle un travailleur autonome. Le travailleur autonome peut travailler comme consultant, ouvrir son propre bureau, travailler à la commission, exploiter son entreprise de sa résidence ou travailler à temps plein ou à temps partiel.

Le travailleur autonome bénéficie d’une grande flexibilité par rapport aux opérations de son entreprise. Il n’a aucune structure à suivre et il est son propre patron.

À noter que l’individu qui exploite une entreprise individuelle peut avoir des employés.

L'entreprise individuelle a-t-elle une personnalité juridique distincte de celle de son fondateur?

La loi ne prévoit pas de personnalité juridique distincte pour l’entreprise individuelle. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.  

Puisque l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique distincte, le fondateur de l’entreprise sera lui-même responsable de ses dettes. De plus, une poursuite contre l’entreprise se résumera en fait en une poursuite contre le fondateur de l’entreprise.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et un travailleur autonome?

Il n’y aucune différence. L’entreprise individuelle est un autre terme utilisé pour désigner les travailleurs autonomes. Le travailleur autonome peut travailler comme consultant, ouvrir son propre bureau, travailler à la commission , exploiter son entreprise de sa résidence ou travailler à temps ou à temps partiel.

Y a-t-il une structure particulière à suivre pour l’entreprise individuelle?

Non. L’entreprise individuelle est l’option d’exploitation d’entreprise idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent exploiter leur entreprise seuls. Le travailleur autonome bénéficie d’une grande flexibilité par rapport aux opérations de son entreprise. Il n’a aucune structure à suivre et il est son propre patron.

Je suis un travailleur autonome. Ai-je le droit d’avoir des employés?

Oui. Les individus qui exploitent une entreprise individuelle peuvent avoir des employés.