Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Est-il trop tard pour demander une pension alimentaire pour enfants?

© Pavla Zakova| Fotolia

Vous et votre ex-conjoint êtes séparés depuis déjà un certain temps. Pour éviter les tensions, vous n’avez pas demandé une pension alimentaire pour votre enfant au moment de votre séparation. Vous regrettez maintenant cette décision. Les factures s’accumulent et vous avez besoin d’argent pour habiller votre enfant. Il n’est pas trop tard pour demander une pension alimentaire. Vous pouvez même demander le remboursement de la pension non payée entre votre séparation et aujourd’hui.

Renseignements généraux 

Quand pouvez-vous demander une pension alimentaire pour enfants?

Vous pouvez demander une pension alimentaire pour enfants dès que vous vous séparez. Il est préférable de le faire aussitôt que possible. 

Les paiements mensuels peuvent commencer dès que vous signez une entente à l’amiable avec votre ex-conjoint, ou lorsque vous recevez l’ordonnance du tribunal qui impose le paiement de la pension alimentaire. 

Habituellement, le parent payeur de la pension alimentaire paye la pension alimentaire jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans, termine ses études ou n’est plus à la charge du parent qui en a la garde. 

Vous pouvez demander une pension alimentaire aujourd’hui, même si vous vous êtes séparés depuis plusieurs mois

Vous pouvez demander une pension alimentaire même si vous ne l’avez pas demandée au moment de votre séparation. 

Vous pouvez vous faire rembourser la pension alimentaire due entre votre séparation et aujourd’hui

Dans certains cas, le tribunal peut accorder une pension alimentaire rétroactive, c’est-à-dire une pension alimentaire qui couvre une période passée. 

En décidant d’accorder une pension alimentaire rétroactive, le tribunal doit prendre en compte plusieurs facteurs :

  1. La raison pour laquelle vous avez attendu avant de demander la pension rétroactive (par exemple : manque d’information sur le revenu réel de l’autre parent, manque d’information sur vos droits, etc.).
  2. Le comportement du parent payeur (par exemple : faire passer ses intérêts avant les intérêts de l’enfant).
  3. Les souffrances de l’enfant (par exemple : l’enfant a-t-il souffert de ne pas avoir reçu de pension alimentaire?).
  4. Les difficultés financières potentielles pour le parent payeur (par exemple : le parent payeur a peut-être un budget très serré qui ne lui permet pas de rembourser une pension rétroactive). 

La pension rétroactive peut commencer jusqu’à 3 ans en arrière, selon le comportement du parent payeur. 

ATTENTION :

Attendre trop longtemps pourrait annuler votre droit à une pension rétroactive. Il faut la demander le plus rapidement possible.

Pour plus d’informations sur le calcul de la pension rétroactive et pour savoir si vous y avez droit, il est recommandé de consulter un avocat. 

Vous pouvez demander une pension alimentaire pour enfants même si vous habitez encore avec votre ex-conjoint après la séparation

Vous pouvez demander à votre ex-conjoint une pension alimentaire pour enfants même si, pour des raisons pratiques, vous vivez encore sous le même toit. 

Cependant, le tribunal vous accordera généralement une pension alimentaire seulement une fois que votre ex-conjoint aura quitté le foyer. 

Vous pouvez demander une pension alimentaire pour enfants même si votre ex-conjoint a déménagé dans une autre province

Un parent ne peut échapper à son obligation de payer la pension alimentaire pour enfant en déménageant ailleurs au Canada. 

Il est possible de demander une pension alimentaire même si votre ex-conjoint déménage dans une autre province ou territoire, aux États-Unis ou dans un autre pays. Tout dépend des règles prévues dans votre province ou territoire.