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Exceptions à l'âge de consentement

ESTUDI M6/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Si j’ai 12 ou 13 ans, puis-je consentir à une activité sexuelle?

Si tu as 12 ou 13 ans, tu peux seulement consentir à une activité sexuelle avec une autre personne du même âge ou qui a moins de deux ans de plus que toi et cette personne ne peut pas être en position d’autorité ou de confiance. 

Par exemple, si tu as 12 ans et que ton copain a 13 ans, tu peux consentir à une activité sexuelle, puisqu’il a moins de deux ans de plus que toi. 

Par contre, si tu as 12 ans et que ton copain a 15 ans, tu ne peux pas consentir à une activité sexuelle, puisqu’il a trois ans de plus que toi. Ton copain pourrait être accusé d’une infraction criminelle s’il s’engage à une activité sexuelle avec toi. 

Que signifie une « personne en position d’autorité ou de confiance »?

Une personne en position d’autorité ou de confiance est une personne qui exerce une autorité dans sa relation avec toi ou envers qui tu dépends. 

Par exemple, une personne de confiance pourrait être un enseignant, un gardien, un policier, un prêtre, un parent, un tuteur, un employeur, un entraîneur de sport, etc. 

Si j’ai 14 ou 15 ans, puis-je consentir à une activité sexuelle avec une personne plus âgée?

Si tu as 14 ou 15 ans, tu peux seulement consentir à une activité sexuelle avec une personne qui a moins de cinq ans de plus que toi et cette personne ne peut pas être en position d’autorité ou de confiance. 

Par exemple, si tu as 15 ans et que ton copain a 18 ans, tu peux consentir à une activité sexuelle, puisqu’il a trois ans de plus que toi. Par contre, si tu as 15 ans et que ton copain a 21 ans, tu ne peux PAS consentir à une activité sexuelle puisqu’il a six ans de plus que toi. Ton copain doit avoir moins de 20 ans pour que l’activité sexuelle soit légale, sinon, il peut être accusé d’une infraction criminelle s’il s’engage à une activité sexuelle avec toi. 

Si j’ai 14 ou 15 ans, puis-je consentir à une activité sexuelle avec une personne moins âgée?

Si tu as 14 ou 15 ans, tu peux consentir à une activité sexuelle avec une autre personne qui est moins de deux ans plus jeune que toi.   

Par exemple, si tu as 15 ans, tu peux consentir à une activité sexuelle avec une autre personne qui a plus de 13 ans et tu ne dois pas être dans une position d’autorité ni de confiance avec elle. 

Si j’ai 15 ans et mon copain a 12 ans, puis-je avoir une relation sexuelle avec lui?

Si tu as 15 ans et ton copain a 12 ans, il ne peut pas consentir à des activités sexuelles avec toi, car tu as trois ans de plus que lui. Tu pourrais être accusé d’une infraction criminelle si tu t’engages à une activité sexuelle avec lui. 

Si j’ai 16 ou 17 ans, puis-je consentir à une activité sexuelle?

Si tu as 16 ou 17 ans, tu peux consentir à une activité sexuelle avec toute personne plus âgée que toi uniquement si cette personne n’est pas en position d’autorité ou de confiance envers à toi. 

Il existe cependant des limites. Une personne de 16 ou 17 ans ne peut consentir à des activités sexuelles qui constituent de la prostitution ou de la pornographie, car cela est considéré comme étant de l’exploitation sexuelle. 

J’ai 17 ans et mon copain a 27 ans. Puis-je consentir à une activité sexuelle avec lui?

Oui. Tu peux consentir à une activité sexuelle avec lui uniquement s’il n’est pas en position d’autorité ou de confiance envers toi. 

J’ai 17 ans et ma copine a 15 ans et demi. Je suis son entraîneur de tennis. Peut-elle consentir à une activité sexuelle avec moi?

Non. Elle ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec toi, car tu es dans une fonction d’autorité. Tu pourrais être accusé d’une infraction criminelle si tu t’engages à une activité sexuelle avec elle.

Questions Courantes

Quel est l’âge de consentement au Canada?

16 ans, mais il existe des exceptions pour les personnes âgées de 12 ans et plus.

À partir de quand est-ce qu’une relation sexuelle devient une agression sexuelle?

Une agression sexuelle survient lorsqu’une personne a une activité sexuelle avec une autre sans son consentement libre, volontaire et éclairé, peu importe si l’activité sexuelle a été entamée ou non.

Qu’entend-on par activité sexuelle?

Une activité sexuelle correspond à toutes les formes d’activités sexuelles, allant des contacts sexuels et physiques comme un baiser à une relation sexuelle.