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Mise en situation

Ralf Kleemann/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Todd a bu. Il est intercepté par un policier. Que peut-il se passer?

Tard un samedi soir à Ottawa, Todd, 29 ans, retourne chez lui en voiture. (Il a son permis de conduire depuis au moins 10 ans). Il revient d’une fête chez des amis. Il n’a pas bu beaucoup pendant la soirée, seulement quelques consommations. Sur la route, un policier le suit. Après quelques kilomètres, le policier décide d’allumer ses gyrophares pour lui indiquer de se garer sur le bord de la route.

Le policier dit à Todd qu’il conduisait très lentement (beaucoup moins que la limite de vitesse permise) et que sa vitesse n’était pas constante. Il lui demande s’il est fatigué ou s’il a bu. Todd ne comprend pas. Oui, il est fatigué, mais il ne se rendait pas compte qu’il conduisait si lentement. Todd répond aussi qu’il a bu quelques consommations.

Le policier sent une odeur d’alcool provenant de l’haleine de Todd. Soupçonnant la présence d’alcool, il décide de le faire souffler dans un appareil de détection pour mesurer approximativement son alcoolémie et confirmer la présence d’alcool. Voici ce qui peut lui arriver si le résultat indique :

1) RÉUSSI (PASS) : il peut reprendre le volant et se rendre chez lui tranquille.

2) ATTENTION (WARN) ou ALERTE (ALERT) : cela signifie que Todd a un taux d’alcoolémie qui se situe entre 50 mg et 80 mg/100 ml. Le policier peut faire subir à Todd des tests de coordination physique pour déterminer s’il est en état de conduire. Il peut le filmer.

Comme le policier dispose déjà de motifs suffisants (résultats de l’appareil de détection, vitesse lente et non constante), il amène Todd au poste de police pour lui faire passer un alcootest par un expert (les résultats de l’alcootest sont plus précis et permettent aux policiers d’avoir des motifs suffisants pour déposer des accusations, si tel est le cas). Au poste de police, les trois scénarios suivants sont possibles :

  1. Si le résultat de l’alcootest indique un résultat en dessous de 50 mg/100 ml de sang, Todd ne se fera pas suspendre son permis ni saisir sa voiture.
  2. Si le résultat de l’alcootest indique entre 50 mg et 79 mg/100 ml de sang, Todd peut être accusé de conduite avec facultés affaiblies seulement, en vertu du Code criminel. Il ne sera pas accusé de conduite avec plus de 80 mg/100 ml. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende minimale de 1000 $ ou d’une peine d’emprisonnement variant de 30 jours à 5 ans, selon qu’il s’agit de sa première infraction ou non. Le permis de conduire de Todd sera immédiatement suspendu (la durée de la suspension dépend de la loi provinciale ou territoriale applicable) et sa voiture sera remorquée à ses frais.
  3. Si le résultat de l’alcootest est supérieur à 80 mg/100 ml de sang, Todd sera accusé de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml en vertu du Code criminel. Il pourra aussi être accusé de conduite avec facultés affaiblies si le policier remarque des signes de capacités affaiblies. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende minimale de 1000 $ ou d’une peine d’emprisonnement variant de 30 jours à cinq ans, s’il s’agit de sa première infraction ou non. Le policier suspendra le permis de conduire de Todd immédiatement (la durée de la suspension dépendra de la loi provinciale ou territoriale applicable) et il fera remorquer sa voiture à ses frais.

3) DANGER (FAIL) : Todd a un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml. Dans ce cas, le policier l’amène au poste de police pour lui faire passer un alcootest et déterminer quelle quantité d’alcool Todd a dans son sang. Au poste de police, les trois scénarios suivants sont possibles :

  1. Si le résultat de l’alcootest indique un résultat en dessous de 50 mg/100 ml de sang, Todd ne se fera pas suspendre son permis ni saisir sa voiture.
  2. Si le résultat de l’alcootest indique entre 50 mg et 79 mg/100 ml de sang, Todd peut être accusé de conduite avec facultés affaiblies seulement, en vertu du Code criminel. Il ne sera pas accusé de conduite avec plus de 80 mg/100 ml. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende minimale de 1000 $ ou d’une peine d’emprisonnement variant de 30 jours à 5 ans, selon qu’il s’agit de sa première infraction ou non. Le permis de conduire de Todd sera immédiatement suspendu (la durée de la suspension dépend de la loi provinciale ou territoriale applicable) et sa voiture sera remorquée à ses frais.
  3. Si le résultat de l’alcootest est supérieur à 80 mg/100 ml de sang, Todd sera accusé de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/100 ml en vertu du Code criminel. Il pourra aussi être accusé de conduite avec facultés affaiblies si le policier remarque des signes de capacités affaiblies. Si Todd est reconnu coupable, il peut être condamné à une amende minimale de 1000 $ ou d’une peine d’emprisonnement variant de 30 jours à cinq ans, s’il s’agit de sa première infraction ou non. Le policier suspendra le permis de conduire de Todd immédiatement (la durée de la suspension dépendra de la loi provinciale ou territoriale applicable) et il fera remorquer sa voiture à ses frais.

Questions Courantes

Puis-je me faire accuser de conduite avec facultés affaiblies, même avec un taux d’alcoolémie inférieur à 80 mg/100 ml dans mon sang?

Oui. Si le résultat de l’alcootest indique entre 50 mg et 79 mg/100 ml de sang, un policier dispose de motifs raisonnables pour vous accuser de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

Puis-je refuser de fournir un échantillon d’haleine au policier?

Vous êtes obligés de présenter votre permis de conduire, de remettre votre certificat d’immatriculation; de remettre la preuve d’assurance de votre véhicule, de fournir un échantillon d’haleine en soufflant dans un appareil de détection et de vous soumettre aux tests de coordination des mouvements. Un refus d’obéir aux demandes des policiers peut être considéré comme une infraction criminelle. Ce refus aura les mêmes peines et répercussions qu’une infraction de conduite ou la garde et contrôle d’un véhicule. Il est donc fortement conseillé de coopérer avec le policier.