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Fêter fort, mais pas trop : les lois canadiennes sur l'alcool pourraient vous surprendre

© oneinchpunch / Fotolia

Vous prévoyez une soirée bien arrosée. Avant de vous laisser emporter, prenez note des règles de droit suivantes. Elles pourraient vous surprendre.

Renseignements généraux

1. Fêter fort, c’est un crime?

Des lois fédérales et provinciales vous interdisent de troubler la paix lorsque vous êtes en public. Si vous avez trop bu et que vous chantez, criez ou vous bagarrez, vous pourriez être accusé d’une infraction punissable par procédure sommaire en vertu du Code criminel du Canada.

2. Si vous commettez un crime lorsque vous êtes intoxiqué, êtes-vous responsable de vos actes?

Dans bien de cas, oui. Le simple fait que l’alcool a réduit vos facultés n’est pas une défense. Et bien que la « défense de l’intoxication » existe, en pratique, il est très difficile de l’utiliser si vous vous êtes intoxiqué de votre propre gré (ex. vous êtes intoxiqué parce que vous avez choisi de boire et non parce qu’après avoir pris des médicaments, vous subissez un effet secondaire imprévu).

De plus, cette défense ne vous sera d’aucun recours pour établir que vous n’aviez pas l’intention requise (aussi appelée mens rea) si vous êtes accusé d’un crime qui requiert une intention générale.

EXEMPLE

Des crimes comme les voies de fait (« assault » en anglais) sont des crimes d’intention générale. L’intention générale (ex. l’intention de frapper quelqu’un) est suffisante. Autrement dit, la poursuite n’a pas besoin de prouver que vous aviez l’intention spécifique d’engendrer certaines conséquences (ex. briser le nez de quelqu’un). 

3. Une personne intoxiquée peut-elle donner son consentement à un acte sexuel?

Le Code criminel du Canada établit que le consentement est « l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle ». Si une personne est incapable de donner son consentement, le consentement ne peut pas être déduit ou implicitement obtenu. Lorsqu’elle est intoxiquée et qu’elle n’a pas la capacité requise pour donner son accord volontaire, elle ne peut donc pas donner de consentement valide.

Bien évidemment, il n’y a aucun consentement si la personne est inconsciente.

4. Une personne intoxiquée peut-elle être accusée d’agression sexuelle?

Oui. Une personne est responsable de ses gestes, même si elle choisit de boire au point qu’elle ne sait plus ce qu’elle fait.

Le Code criminel établit qu’une personne qui est accusée d’agression sexuelle ne peut pas se défendre en disant qu’elle pensait avoir le consentement de l’autre si elle a volontairement réduit ses facultés (ex. en buvant de l’alcool) pour arriver à cette conclusion.

5. Vous pensiez que la prohibition était terminée au Canada?

Au 19e et 20e siècles, le Canada a adopté des lois qui interdisaient la vente et la consommation d’alcool. Bien que la plupart de ces lois ne sont plus en vigueur, des interdictions existent toujours à certains endroits au Canada.

Par exemple, saviez-vous que dans 105 communautés en Nouvelle-Écosse, les bars ou restaurants peuvent seulement servir de l’alcool si un plébiscite le permet? Il est très difficile d’identifier les communautés affectées; certaines d’entre elles ne sont même pas au courant! Pas évident de savoir où aller prendre un verre…