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Franchise

Tyler Olson/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une franchise?

Une franchise est une entreprise qui découle d’un contrat de franchise. Le contrat de franchise est un contrat entre deux parties selon lequel une personne (le franchiseur) donne à une autre personne (le franchisé) le droit d’utiliser sa marque de commerce du franchiseur (c’est-à-dire, un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments) pour la fourniture de biens et de services par le franchisé.

Dans ce type de contrat, le franchiseur partage aussi ses connaissances, ses fournisseurs de produits, son système d’exploitation (par exemple le logiciel utilisé pour la comptabilité et pour les caisses enregistreuses) et son appui continu en échange de frais payés par le franchisé.

Plusieurs entreprises sont constituées sous forme de franchise. C’est le cas de McDonald, Tim Horton’s, Subway, Dairy Queen, PFK, Hertz, Yves Rocher, Taco Bell, Hilton, H&R Block, Gold’s Gym, Cinnabon, Pita Pit et Supercuts.

Le franchiseur et le franchisé sont-ils indépendants un de l'autre?

Le franchiseur et le franchisé demeurent des personnes distinctes et sont donc indépendants l’un de l’autre. Le franchiseur et le franchisé peuvent exploiter leur entreprise comme entreprise individuelle, coentreprise, société en nom collectif, société en commandite ou sociétés par actions. Il n’est pas nécessaire que le franchiseur et le franchisé exploitent le même type d’entreprise.

Questions Courantes

Qu’est-ce qu’une franchise?

Une franchise est une entreprise qui découle d’un contrat de franchise. Dans ce contrat, le franchiseur donne au franchisé le droit d’utiliser la marque de commerce du franchiseur (symbole, logo, mots) pour la fourniture de biens et de services par le franchisé, qui bénéficie également des connaissances et de l’appui technique du franchiseur (logiciel pour la comptabilité ou les caisses enregistreuses, etc.) en échange de frais payés.

À qui s’adresse la franchise?

La franchise est l’option d’exploitation d’entreprise idéale pour les entrepreneurs n’ayant pas beaucoup de ressources ou de connaissances dans leur secteur d’exploitation (par exemple un entrepreneur n’ayant jamais travaillé dans le secteur de la restauration auparavant) et qui souhaitent conserver leur indépendance sur la structure et le fonctionnement de leur entreprise.

Le franchiseur et le franchisé sont-ils indépendants un de l'autre?

Le franchiseur et le franchisé demeurent des personnes distinctes et sont donc indépendants l’un de l’autre. Le franchiseur et le franchisé peuvent exploiter leur entreprise comme entreprise individuelle, coentreprise, société en nom collectif, société en commandite ou sociétés par actions. Il n’est pas nécessaire que le franchiseur et le franchisé exploitent le même type d’entreprise.