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Garde des enfants : par où commencer?

© mizina | Fotolia

Vous divorcez et vous avez des enfants avec votre ex-conjoint qui vient de quitter le foyer familial. Vous devez maintenant discuter, ou plutôt débattre(!), de la garde des enfants. Comment faire? Quelles sont vos options? Le tribunal pourrait-il faire obstacle à vos désirs?

Renseignements généraux

  • « Avoir la garde » fait référence à votre rôle en tant que parent, c’est-à-dire, à votre droit et obligation de prendre des décisions importantes concernant votre enfant (ex. : éducation, santé, spiritualité ou religion).

  • « Avoir la garde physique » signifie que votre enfant habite avec vous.

IMPORTANT :

Vous pourriez avoir le pouvoir de prendre des décisions importantes concernant votre enfant, sans nécessairement qu’il habite avec vous.

Par exemple, cela peut se produire lorsque deux parents habitent loin l’un de l’autre. Pour que l’enfant bénéficie d’une stabilité au quotidien, il réside chez l’un de ses parents en permanence.

Malgré la distance, l’autre parent participe à la prise de décision concernant son enfant. On dira alors qu’il a la garde, mais pas la garde physique.

Qui peut demander et obtenir le droit de garde?

Chacun des parents ou toute autre personne (tante, oncle, grands-parents, beau-père, belle-mère) peut demander au tribunal de rendre une décision sur le droit de garde d’un enfant.

Le droit de garde peut être accordé à l’une ou plusieurs de ces personnes, mais les parents ont priorité sur ces autres personnes.

Comment obtenir le droit de garde?

Vous pouvez rédiger une entente parentale avec votre ex-conjoint afin d’établir :

  • les droits et obligations de chacun des parents au sujet de la garde physique de l’enfant,
  • le pouvoir de chacun des parents de prendre les décisions importantes dans la vie de l’enfant.

S’il vous est impossible de vous entendre, vous pouvez demander une ordonnance du tribunal. Le tribunal prendra alors une décision pour vous au sujet de la garde.

IMPORTANT :

La garde est déterminée par le tribunal en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant plutôt que la préférence ou les besoins des parents. Plus l’enfant approche l’âge adulte, plus le tribunal accorde de poids à ses volontés.

Donc, même si vous éprouvez des difficultés à vous entendre avec l’autre parent, le tribunal pourrait exiger que vous ayez la garde conjointe. Ou encore, il pourrait accorder la garde exclusive à l’autre parent bien que vous soyez un excellent parent.

En attendant la décision du tribunal…

La garde temporaire peut être accordée à l’un des parents ou aux deux. Une ordonnance du tribunal peut être rendue à cet effet ou lorsque cela est possible, les parents peuvent s’entendre au moyen d’une entente parentale temporaire.

Quel parent décide de l’école que fréquentera son enfant? La religion qu’il pratiquera?

Trois principaux types de gardes influencent le pouvoir de chaque parent de prendre des décisions importantes pour leur enfant. Quels sont-ils?

  • La garde exclusive : L’un des parents prend toutes les grandes décisions au sujet de l’enfant. Par exemple, les décisions liées à l’éducation (l’école fréquentée), les soins médicaux et la spiritualité ou la religion.
  • La garde conjointe : Au moment de prendre une grande décision concernant votre enfant, vous devez consulter l’autre parent et décider ensemble.
  • La garde parallèle : Chaque parent prend des décisions au sujet de différentes questions qui touchent l’enfant. Par exemple, l’un des parents prend les décisions qui portent sur l’éducation alors que l’autre décide au niveau des soins de santé.

Vous pouvez nommer le type de garde choisie dans une entente parentale ou en faire la demande au tribunal.

Qu’en est-il de la garde physique des enfants?

L’un des parents a la garde physique exclusive de l’enfant lorsque l’enfant réside chez ce parent pour plus de 60 % de l’année (ou 219 jours par année). C’est donc ce parent qui a la responsabilité de prendre soin de l’enfant au quotidien.  

C’est une garde partagée si l’enfant réside presque la moitié du temps avec chacun de ses parents. Généralement, il faut que l’enfant vive au moins 40 % du temps avec chacun de ses parents pour que la garde soit « partagée ».

EXEMPLE :

L’un des parents a la garde 3 jours par semaine (43 % du temps) alors que l’autre a la garde 4 jours par semaine (57 % du temps). Ceci est une garde partagée, car chacun des parents à la garde de l’enfant pour au moins 40 % du temps de la semaine.

La garde physique déterminera qui paie une pension alimentaire à l’autre parent

  1. Le parent qui n’a pas la garde physique exclusive de l’enfant (donc celui qui a la garde pour moins de 40 % du temps) doit payer une pension alimentaire à l’autre parent.

IMPORTANT :

Pour avoir une idée de la pension alimentaire à payer dans votre situation, consultez :

Toujours incertain? Consultez le site du Gouvernement du Canada.

2. Quel parent paye la pension alimentaire dans le cas d’une garde partagée (donc lorsque l’enfant passe au moins 40 % de son temps chez chacun des parents)?

Vous devez d’abord déterminer le montant qui serait normalement payé par chacun des parents dans le cas d’une garde exclusive, selon des lignes directrices qui s’appliquent à vous. Le parent ayant le montant le plus élevé selon les lignes directrices est le parent payeur : il doit verser à l’autre parent la différence entre les montants qui correspondent à chacun.

EXEMPLE :

Selon les lignes directrices, Karine, la maman, devrait payer 100 $ par mois et Martin, le papa, devrait payer 50 $ dans le contexte d’une garde exclusive. Mais puisque c’est une garde partagée, Karine doit payer la différence entre ces deux montants à Martin, et lui verser 50 $ par mois.

Attention! Les lignes directrices ne sont pas obligatoires et d’autres facteurs peuvent influencer le calcul de la pension alimentaire d’un enfant. Consultez les sections Pension alimentaire pour enfants et Calculer une pension alimentaire pour enfants pour en savoir plus.

Il y a du nouveau! Comment modifier une entente ou une ordonnance du tribunal?

Une ordonnance ou une entente parentale concernant la garde peut être modifiée, soit par le tribunal, soit par une entente parentale si les parents sont en accord.

Pour que le tribunal accepte de modifier une ordonnance, il faut toutefois que les circonstances aient changé de façon importante. Le tribunal modifiera l’ordonnance s’il juge que cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Informez-vous auprès de la cour de votre région afin de savoir quels formulaires utiliser pour modifier une ordonnance ou une entente parentale.

Consultez aussi notre section Ressources utiles pour connaitre les services juridiques offerts chez vous ainsi que les outils pratiques qui pourraient vous aider dans vos démarches devant le tribunal.