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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : le ministère et ses lois

Hihatimages/Fotolia.com

L’immigration fait partie intégrante de la réalité canadienne. Au Canada, plusieurs lois et règlements encadrent l’arrivée et l’accueil des nouveaux arrivants. C’est le ministère fédéral nommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est responsable de l’application de ces lois et règlements.

Renseignements généraux

Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est chargé de la mise en œuvre et de l’application des lois et règlements en matière d’immigration et de citoyenneté.

Entre autres, l’IRCC est responsable :

IMPORTANT

Seul l’IRCC peut prendre des décisions au sujet des demandes d’immigration et de citoyenneté. Méfiez-vous de la fraude en matière d’immigration.

Comment communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

Depuis le Canada

Vous pouvez communiquer avec l’IRCC :

  • en personne, aux bureaux de l’IRCC,
  • en ligne, en utilisant le formulaire Web,
  • par téléphone, en composant le 1-888-242-2100,
  • par téléscripteur, si vous êtes une personne malentendante, ou si vous avez un trouble de la parole, en composant le 1-888-576-8502 pour le service ATS.

Depuis l’étranger

 Les bureaux de l’IRCC à l’extérieur du Canada se retrouvent dans :

Les lois sur l’immigration au Canada

Exigences fédérales

Au Canada, l'immigration est régie par des lois et règlements fédéraux, dont principalement :

L’IRCC doit respecter ces règles. Toutefois, cela n’empêche pas que, dans certains cas, l’IRCC peut créer des nouvelles mesures et conditions.

EXEMPLE :

En 2012, l’IRCC a créé la mesure de résidence permanente conditionnelle. Cette mesure ajoutait une condition additionnelle sur la cohabitation entre les époux ou partenaires parrainés. Cependant, au mois d’avril 2017 le gouvernement du Canada a éliminé cette condition.

Programmes dans les provinces et territoires

Il existe des ententes entre les provinces et territoires et le gouvernement fédéral en matière d’immigration. Toutefois, la décision finale par rapport aux demandes d’immigration reste entre les mains du gouvernement du Canada.

EXEMPLE :

Les programmes des candidats des provinces peuvent permettre à certains travailleurs d’obtenir un visa. Les exigences dans le cadre de ces programmes varient car elles sont établies par les provinces et territoires, selon leurs besoins locaux.

Les lois sur la citoyenneté au Canada

La citoyenneté canadienne relève exclusivement du gouvernement fédéral. Les règles à suivre pour devenir citoyen sont prévues dans :

Cette loi et son règlement dictent les conditions et les procédures sur tout ce qui entoure la citoyenneté canadienne

EXEMPLE :

Le Canada permet la double citoyenneté.

Questions Courantes

Qu’est-ce que le ministère Citoyenneté et Immigration Canada?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été renommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À l’heure actuelle, le site Web officiel d’IRCC demeure www.cic.gc.ca.

L’IRCC a-t-il un programme de loterie pour l’immigration?

Non. Au Canada, aucun visa n’est accordé par loterie. L’IRCC est le seul organisme qui peut décider de délivrer un visa. Méfiez-vous de la fraude en matière d’immigration.