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Infractions liées au cannabis : que risquez-vous?

© Lumppini | Fotolia

Le cannabis est maintenant légal mais la loi prévoit plusieurs limites. Par exemple, vous risquez des sanctions sévères si vous possédez plus que les quantités autorisées, ou encore si vous donnez du cannabis à une personne de moins de 18 ans.

Renseignements généraux 

Contraventions, poursuites criminelles ou emprisonnement : plusieurs sanctions sont prévues

Les sanctions varient. Selon la gravité de votre comportement, vous risquez :

  • un avertissement,
  • une contravention,
  • des poursuites criminelles,
  • dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement.  

 

Infraction

Sanction

Possession dépassant la limite autorisée           

 

Contravention pour les petites quantités

Emprisonnement maximal de 5 ans

 

Distribution ou vente illégale

 

Contravention pour les petites quantités

Emprisonnement maximal de 14 ans

 

Production de cannabis au-delà des limites fixées (pour cultiver à des fins personnelles ou pour extraire comme solvants combustibles)          

 

Contravention pour les petites quantités

Emprisonnement maximal de 14 ans

 

Possession de cannabis au moment de franchir l'une des frontières du Canada           

 

Emprisonnement maximal de 14 ans

 

Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans           

 

Emprisonnement maximal de 14 ans

 

Se servir d'un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis    

 

Emprisonnement maximal de 14 ans

 

Des sanctions sévères lorsque vous vendez ou donnez du cannabis à un mineur

Des infractions sont prévues spécifiquement pour les personnes qui fournissent du cannabis aux jeunes. 

Vous pourriez recevoir jusqu’à 14 ans de prison si :

  • Vous donnez ou vendez du cannabis à un mineur, ou
  • Vous vous servez d’un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis.

Vous pourriez aussi recevoir jusqu’à 3 ans de prison ou une amende de 5 millions de dollars si, par exemple :

  • Vous faites la promotion du cannabis et que des mineurs pourraient voir cette promotion,
  • Vous offrez des produits liés au cannabis qui sont attrayants pour les jeunes,
  • Vous emballez ou étiquetez du cannabis pour qu'il soit attrayant pour les jeunes, ou
  • Vous vendez du cannabis selon un format « libre-service » (où les gens se servent eux-mêmes) ou dans des machines distributrices.