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Les infections transmises sexuellement : devez-vous informer votre partenaire?

© Kaspars Grinvalds

C’est le bonheur total : vous êtes maintenant en couple avec la personne de vos rêves! Vous êtes heureux, mais inquiet en même temps. Il y a quelques mois, vous avez contracté une infection transmise sexuellement (ITS) et vous avez peur que votre partenaire vous laisse en l’apprenant. Devez-vous lui dire?

Renseignements généraux

Êtes-vous obligé de divulguer votre infection transmise sexuellement (ITS) à un partenaire sexuel?

Au Canada, aucune loi ne vous oblige à divulguer une infection transmise sexuellement (ITS) à un partenaire, mais attention : il y a des exceptions!

Le terme ITS (« sexually transmitted infection (STI) » en anglais) renvoit à ce qu’on appelait auparavant maladies transmises sexuellement (MTS) (« sexually transmitted disease (STD) », en anglais).

Le VIH/Sida

Une personne qui est atteinte de VIH/Sida doit en informer son partenaire sexuel s’il y a une possibilité réaliste de transmission du virus. Ça veut dire que si la personne porteuse du virus du VIH/Sida a une charge virale plus haute que « faible » et qu’elle n’utilise pas de protection (ex. un condom), elle risque de partager le virus et elle doit en informer son partenaire. C’est quoi une charge virale? Comment savoir si votre charge virale est « faible »? Suivez ce lien pour plus d’information à ce sujet.

Par contre, si la personne atteinte du VIH/Sida a une charge virale faible et qu’elle utilise un condom, elle n’a pas besoin d’en informer son partenaire avant d’avoir une relation sexuelle.

Si vous êtes atteint du VIH/Sida mais n’êtes pas certain du niveau de votre charge virale, ne prenez pas de chance. Consultez un professionnel de la santé pour le vérifier. Et souvenez-vous : l’utilisation de protection (ex. un condom) protège contre d’autres ITS aussi.

 

SAVIEZ-VOUS QUE…

La Cour suprême du Canada (le tribunal le plus élevé du pays) a établi ces règles par rapport à la transmission du VIH/Sida. Puisqu’il n’y a pas de loi précise au sujet de la divulgation des ITS, les règles établies par la Cour suprême du Canada sont traitées comme étant des lois et doivent être respectées.

Vous avez transmis le virus du VIH/Sida à un partenaire sans l’avoir informé que vous aviez cette ITS. De quel crime peut-on vous accuser?

Si vous êtes atteint du virus du VIH/Sida et que vous décidez de ne pas en informer votre partenaire, vous pourriez faire face à des accusations criminelles de voies de fait (ou « assault » en anglais) si vous lui transmettez le virus. Pourquoi? Parce que les tribunaux ont jugé que la transmission du virus du VIH/Sida à une autre personne constitue une blessure grave (ou une « lésion corporelle grave ») et le fait de transmettre le virus à une personne qui n’a pas consenti à y être exposé - donc une personne qui n’a pas accepté d’avoir des relations sexuelles avec vous, sachant qu’elle risque de contracter le VIH/Sida -  constitue une voie de fait.

De plus, une personne qui est atteinte du VIH/Sida et qui n’en informe pas son partenaire quand il y a une possibilité réaliste de transmission du virus pourrait être trouvée coupable de fraude. Pourquoi? Parce que :

  1. elle est malhonnête (en cachant des informations importantes), et
  2. elle prive son partenaire de ces informations, qui pourraient influencer son consentement à avoir des relations sexuelles (ou encore l’empêcher de consentir).

On connaît maintenant les règles par rapport au VIH/Sida, mais qu’en est-il des autres ITS?

En fait, la Cour suprême du Canada a refusé de fournir des indications par rapport aux autres ITS. De plus, il n’y a pas eu beaucoup de cas par rapport aux autres ITS qui se sont rendus devant les tribunaux. La loi n’est donc pas claire à ce sujet.

Différences selon les circonstances

Ça ne veut pas dire que vous n’êtes pas obligés de divulguer les ITS autres que le VIH/Sida. Il se pourrait toujours qu’un tribunal applique les principes établis par la Cour Suprême du Canada aux autres ITS, dépendant des faits de la situation (ex. : quelqu’un pourrait faire face à des accusations similaires s’il transmet une ITS traitable, mais non divulguée à un partenaire qui a un système immunitaire très bas et qui pourrait être gravement malade).

 

Permettre à vos partenaires de se faire soigner

Même si vous êtes atteint d’une ITS traitable ou guérissable (ex. : la chlamydia ou la gonorrhée), vous devez en informer vos partenaires précédents et courants pour qu’ils puissent se faire soigner.

 

Au-delà de votre partenaire, il faut parfois divulguer une ITS pour obtenir certains services

Dans certains contextes, il peut être obligatoire de divulguer les maladies contagieuses que vous avez contracté (ex. : une visite chez le dentiste ou pour obtenir un tatouage). Il se pourrait que vous soyez obligé de divulguer votre ITS à ce moment-là.