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Licence

anyaivanova/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une licence?

Une licence est un contrat selon lequel le propriétaire d’un droit cède à une autre personne (le titulaire de la licence) le droit de l’utiliser en échange d’un montant d’argent.

Il existe trois catégories de droits qui peuvent être ainsi cédés, soit les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteurs.

Le brevet est un droit accordé par le gouvernement du Canada et qui empêche les autres de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention au Canada. Par exemple,  lorsqu’un individu invente un nouveau médicament et obtient un brevet pour ce produit, aucune autre entreprise ne peut l’utiliser, le créer ou le vendre pour une période de temps prédéterminée. Par exemple, si l’entreprise (A) invente un nouveau médicament miracle « X » et accepte qu’une autre entreprise (B) produise et vende le médicament X qui est protégé par un brevet, A accordera une licence à B pour lui donner le droit de produire et de vendre le médicament X en échange d’un paiement de B.

La marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme. Par exemple, le « M » majuscule jaune de McDonald est une marque de commerce enregistrée. Les initiales « RBC » sont aussi une marque de commerce enregistrée de la Banque Royale du Canada.

Le droit d’auteur est un terme qui signifie « droit de reproduire ». Normalement, seul le créateur (le titulaire du droit d'auteur) a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire. Par exemple, il est interdit de copier un roman et de se l’approprier, c’est-à-dire affirmer qu’on en est l’auteur. Les pièces de musique, les poèmes, les romans ou œuvres littéraires de tout genre, les scénarios, les films, les pièces de théâtre, les peintures, les dessins, les photographies, les sculptures, les programmes informatiques, sont des exemples d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le propriétaire d'un droit et le titulaire de licence sont-ils indépendants un de l'autre?

Les deux parties à un contrat de licence demeurent des personnes distinctes, indépendantes l’une de l’autre. Le propriétaire du droit et le titulaire de licence peuvent exploiter leur entreprise comme entreprise individuelle, coentreprise, société en nom collectif, société en commandite ou sociétés par actions. Il n’est pas nécessaire que les deux parties opèrent le même type d’entreprise.

Par exemple, en faisant suite au scénario précédent, dans le cas du médicament miracle X, il serait possible que le propriétaire du brevet (entreprise A) soit une société par actions et que le détenteur de la licence (entreprise B) soit une coentreprise ou une société de personnes.

Questions Courantes

Qu'est-ce qu'une licence?

Une licence est un contrat selon lequel le propriétaire d’un droit cède à une autre personne (le titulaire de la licence) le droit d’utiliser ce droit en échange d’un montant d’argent. Les droits ainsi cédés peuvent être des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur.

Le propriétaire d'un droit et le titulaire de licence sont-ils indépendants un de l'autre?

Les deux parties à un contrat de licence demeurent des personnes distinctes, indépendantes l’une de l’autre. Le propriétaire du droit et le titulaire de licence peuvent exploiter leur entreprise comme entreprise individuelle, coentreprise, société en nom collectif, société en commandite ou sociétés par actions. Il n’est pas nécessaire que les deux parties opèrent le même type d’entreprise.

Quelle est la différence entre un brevet et un droit d’auteur?

Un brevet est un droit accordé par le gouvernement du Canada et qui empêche les autres de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention (ex : puce électronique) au Canada tandis que le droit d’auteur est un terme qui signifie « droit de reproduire » et qui désigne le droit de produire ou de reproduire une œuvre (ex : roman, poème, musique) ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire.