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Modifier une pension alimentaire pour conjoint

wavebreakmedia/Shutterstock.com

Lorsque les circonstances changent, il est possible de demander que soit modifiée l’ordonnance ou l’entente alimentaire. Cela peut être fait par négociation ou avec une ordonnance du tribunal. Il est possible d’utiliser les services d’un médiateur ou d’un avocat. Avant d’aller en cour, il est préférable de demander des conseils juridiques. L’un ou l’autre des ex-conjoints peut faire une demande au tribunal pour modifier l’ordonnance ou l’entente alimentaire.

Renseignements généraux

Le tribunal a ordonné que je paie 500 $ par mois à mon ex-conjoint. Cependant, j'ai récemment perdu mon emploi. Puis-je modifier mon ordonnance de pension alimentaire pour conjoint?

Vous devez obtenir une ordonnance du tribunal afin de modifier le montant de la pension alimentaire pour conjoint. Le juge peut modifier votre ordonnance s’il y a eu un changement important qui touche le paiement de la pension alimentaire pour conjoint. Dans votre cas, la perte d’emploi peut être considérée comme un changement important qui limite votre capacité de payer une pension alimentaire pour conjoint. Le juge analysera vos circonstances.

Particularités provinciales et territoriales

Je demeure en Ontario. Puis-je faire modifier une ordonnance alimentaire pour conjoint émise en Alberta?

Oui. La province de l’Alberta a conclu une entente officielle avec l’Ontario afin de faire exécuter les ordonnances alimentaires. L’Alberta est désignée comme « État pratiquant la réciprocité ». Cela signifie qu’elle a adopté la même loi que l'Ontario afin de simplifier le processus d'obtention, de modification et d'exécution des ordonnances alimentaires si une partie vit à l’extérieur de la province.

Le tribunal a ordonné à mon ex-conjoint de me verser une pension alimentaire pour conjoint de 200$ par mois. Je demeure à Ottawa, le coût de la vie augmente et je crains que le montant ne soit pas suffisant dans 3 ans. Que puis-je faire?

Au moment où vous faites une demande pour une ordonnance de pension alimentaire pour conjoint, vous pouvez demander au juge d’ajouter une disposition sur l’indexation du coût de la vie. La pension alimentaire que vous recevrez changera donc selon l’indice des prix de consommation pour la ville d’Ottawa. Votre pension alimentaire changera tous les ans. Vous pouvez aussi faire cette demande dans le cadre d'une demande de modification de la pension alimentaire mais vous ne pouvez pas demander une modification basée seulement sur l'augmentation du coût de la vie. Une modification ne peut être accordée que s'il existe un changement important dans la situation.

Questions Courantes

Si ma situation change, ai-je le droit de demander la modification de mon ordonnance de pension alimentaire?

Oui. S'il y a des changements importants dans votre vie, notamment si vous devez subvenir aux besoins d'une nouvelle famille ou si une maladie vous empêche de travailler et de gagner votre vie, vous seriez peut-être capable de modifier les termes de votre ordonnance ou entente alimentaire.

Quels sont les critères à remplir pour modifier la pension alimentaire pour conjoint ?

La modification d’une pension alimentaire doit être justifiée par un changement important, nécessaire et imprévisible au moment du jugement ou de la signature de l’entente.

Qu'est-ce qu'un changement important?

Voici quelques exemples : Un changement important peut être une perte d’emploi, un départ à la retraite ou une maladie entraînant l’incapacité du conjoint payeur à subvenir aux besoins de l’autre.