Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Modifier une pension alimentaire pour enfants

Blend Images/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Comment puis-je modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants?

Si les deux parents s’entendent pour modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants, ils peuvent modifier leur entente écrite ou demander au tribunal de modifier l’ordonnance.

Si les deux parents ne s’entendent pas pour modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants, le parent qui désire apporter la modification peut demander au tribunal de le faire. Le tribunal modifiera le montant de la pension alimentaire pour enfants seulement s’il y a eu un changement important. Un exemple de changement important est l’augmentation ou la diminution importante du revenu du parent payeur.

Un parent pourrait également demander de modifier le montant de la pension alimentaire si un enfant s’est soustrait à l’autorité parentale. Si le juge estime que le changement est important, il appliquera les Lignes directrices afin d’établir le montant révisé de la pension alimentaire pour enfants.

Dans quels types de situation demande-t-on une modification à la pension alimentaire pour enfants?

Une demande de modification (ce qu’on appelle « déposer une motion de modification »),  est souvent déposée lorsque :

  • le revenu du parent qui verse la pension alimentaire pour enfants est plus élevé que lorsque l’ordonnance a été rendue;
  • le revenu du parent qui verse la pension alimentaire pour enfants est moins élevé que lorsque l’ordonnance a été rendue;
  • l’enfant a terminé ses études, s’est marié ou est déménagé à l’extérieur de la résidence familiale;
  • l’enfant ou les enfants vivent maintenant avec le parent qui versait la pension alimentaire pour enfants ou une autre personne.

Je pense que le revenu de mon ex-conjoint a augmenté. Comment puis-je vérifier le montant?

Selon les Lignes directrices, le parent payeur doit fournir une confirmation de son revenu chaque année. Vous pouvez également demander une copie de la déclaration de revenus du parent payeur, une copie de ses fiches de paie récentes, un état de ses revenus provenant d’une autre source de revenus, comme les fiducies, ainsi que les renseignements liés aux dépenses spéciales.

Je suis le parent gardien. Mon salaire a beaucoup augmenté dans la dernière année. Est-ce que le tribunal va modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants que je reçois?

En règle générale, si le revenu du parent qui reçoit la pension change, cela n’entraîne pas la modification de la pension alimentaire pour enfants, car le montant de la pension est calculé selon le revenu du parent payeur et non selon celui du parent gardien. Cependant, si le montant de la pension alimentaire comprend un partage des dépenses spéciales ou extraordinaires ou encore s'il s'agit d'une garde partagée où les revenus des deux parents sont considérés, l'augmentation du revenu pourrait engendrer un changement du montant de la pension alimentaire.

Questions Courantes

Je viens de perdre mon emploi. Est-ce que je peux demander la modification de la pension alimentaire de mon enfant?

Oui. Vous pouvez demander la révision du montant de la pension alimentaire si vous avez perdu vos revenus ou votre travail.  

Est-ce qu’un parent qui n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant ou qui n’a jamais vécu dans une relation avec la mère doit payer une pension alimentaire à l’enfant?

La décision d’un parent de ne pas s’impliquer dans la vie de son enfant ne met pas fin à son obligation de verser une pension alimentaire.  Ainsi, un père biologique a l’obligation juridique de soutenir financièrement son enfant même s’il n’a jamais été marié avec la mère de l’enfant ou s’ils n’ont jamais vécu ensemble.  

Est-ce que je dois faire la demande auprès du tribunal pour modifier mon ordonnance de pension alimentaire pour enfant?

Les parents peuvent négocier amicalement une nouvelle entente lorsque leur situation change, s’il y a des dépenses spéciales, ou si le paiement de la pension cause des difficultés excessives.  Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, une demande peut alors être faite devant un tribunal.