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Mon enfant est majeur

arek_malang/Shutterstock.com

Un parent pourrait-il avoir l’obligation de payer une pension alimentaire pour un enfant majeur? Pour déterminer si une pension alimentaire devrait lui être versée, le tribunal établira des critères. Lesquels? À quelles conditions? Voici quelques éclaircissements.

Renseignements généraux

Mon enfant a 19 ans. Il étudie à temps plein à l'université. Dois-je payer une pension alimentaire pour lui?

Il est possible que vous ayez à payer une pension alimentaire pour lui. Un parent pourrait avoir l’obligation de payer une pension alimentaire pour un enfant majeur qui suit un programme d’études à temps plein. Pour déterminer si une pension alimentaire devrait être versée, le tribunal se posera des questions telles que :

  • Votre enfant va-t-il à l’école à temps plein?
  • Votre enfant poursuit-il ses études avec diligence?
  • Etc.

Mon enfant a 22 ans et poursuit ses études postsecondaires à temps plein à l'extérieur de la ville. Il demeure en appartement avec ses amis. Suis-je tenu de payer une pension alimentaire pour lui?

Puisque votre enfant poursuit ses études postsecondaires à temps plein, vous pouvez être tenu de payer une pension alimentaire pour enfants même s’il ne demeure plus à la maison.

Mon enfant a 24 ans et souffre d'une invalidité. Dois-je payer une pension alimentaire pour lui?

Vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour le bien d’un enfant qui a plus de 18 ans et qui ne peut pas subvenir à ses propres besoins en raison d’une invalidité ou d’une maladie.

Mon enfant a plus de 18 ans. Puis-je lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à mon ancien conjoint?

Dans certaines circonstances, un tribunal vous permettra de verser la pension alimentaire directement à votre enfant lorsqu’il est clairement plus efficace de le faire ainsi, comme dans le cas d’un enfant qui demeure à l’extérieur de la ville afin de poursuivre ses études.

Particularités provinciales et territoriales

Pendant combien de temps dois-je payer une pension alimentaire pour enfants?

En Ontario, la loi indique que vous devez verser une pension alimentaire pour enfant tant et aussi longtemps que l’enfant n’est pas marié et :

  • qu’il est mineur (moins de 18 ans); OU
  • qu’il suit un programme d’études à temps plein, dans la mesure de ses capacités; OU
  • qu’il est âgé de 16 ans ou plus et s’est soustrait à l’autorité parentale de façon volontaire et sans pression.

Questions Courantes

Mon enfant a 19 ans. Il étudie à temps plein à l'université. Dois-je payer lui payer une pension alimentaire?

Il est possible que vous ayez à le faire. Un parent pourrait avoir l’obligation de payer une pension alimentaire pour un enfant majeur qui suit un programme d’études à temps plein. Le tribunal tentera de savoir si votre enfant va-t-il à l’école à temps plein ou encore s’il poursuit ses études avec diligence.

Est-ce que mon enfant de plus de 18 ans peut recevoir directement ma pension alimentaire?

Dans certaines circonstances, un tribunal vous permettra de verser la pension alimentaire directement à votre enfant lorsqu’il est clairement plus efficace de le faire ainsi, comme dans le cas d’un enfant qui demeure à l’extérieur de la ville afin de poursuivre ses études.

Mon enfant a 24 ans et souffre d'une invalidité. Dois-je payer une pension alimentaire pour lui?

Cela est possible. Vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour le bien d’un enfant qui a plus de 18 ans et qui ne peut pas subvenir à ses propres besoins en raison d’une invalidité ou d’une maladie.