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Faut-il continuer à payer une pension alimentaire pour un enfant majeur?

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Votre enfant a maintenant 18 ans. Peut-il encore recevoir une pension alimentaire? Voici les critères à considérer.

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Votre enfant est majeur et étudie à temps plein à l'université. Devez-vous payer une pension alimentaire pour lui?

Un parent peut être obligé de payer une pension alimentaire pour un enfant majeur qui suit un programme d’études à temps plein. Cette obligation peut exister même si l’enfant a son propre logement et n’habite plus à la maison. 

Pour déterminer si vous devez payer une pension alimentaire, le tribunal peut demander:

  • Votre enfant suit-il un programme d’études nécessaires pour son futur?
  • Votre enfant étudie-t-il à temps plein?
  • Votre enfant est-il sérieux dans ses études, ou change-t-il de programme tous les 6 mois?
  • Votre enfant peut-il se soutenir financièrement?

Si l’enfant étudie à temps et ne peut pas se soutenir financièrement, un tribunal peut vous ordonner de continuer de payer la pension alimentaire. Il pourrait aussi définir la durée des paiements. Par exemple : la pension alimentaire prendra fin à la fin prévue des études ou à l’obtention du diplôme. 

Votre enfant est majeur et souffre d'une invalidité. Devez-vous payer une pension alimentaire pour lui?

Un parent peut être obligé de payer une pension alimentaire pour un enfant qui a plus de 18 ans, et qui ne peut pas subvenir à ses propres besoins en raison d’une invalidité ou d’une maladie.

Dans ce cas, il s’agit d’un enfant à charge ou d’un enfant dépendant. La pension alimentaire peut être exigée jusqu’à ce que l’enfant puisse se soutenir par lui-même. En cas d’invalidité grave, le parent peut payer une pension alimentaire à vie.  

Votre enfant est majeur. Pouvez-vous lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à votre ex-partenaire?

Un tribunal peut vous permettre de payer la pension alimentaire directement à votre enfant lorsqu’il est plus efficace de le faire ainsi. Par exemple : lorsque votre enfant étudie et demeure à l’extérieur de la ville.

Conséquences si vous ne payez pas la pension alimentaire

Les lois fédérales, provinciales et territoriales prévoient plusieurs sanctions pour ceux qui ne paient pas la pension alimentaire. Par exemple :

  • Le gouvernement peut retenir une partie de vos paiements fédéraux – c’est-à-dire l’argent que vous recevez du gouvernement fédéral – pour payer la pension alimentaire. Par exemple : votre remboursement d’impôt sur le revenu, vos prestations d’assurance-emploi ou du régime de pensions du Canada.
  • Votre passeport ou permis fédéraux peuvent être suspendus. Si vous avez trois versements ou plus de retard, ou si vous devez au moins 3000$, le gouvernement fédéral peut suspendre votre passeport canadien, votre permis de navigation ou d’aviation. Vous ne pourrez pas voyager à l’étranger ou naviguer, jusqu’au paiement de la pension alimentaire.
  • Le gouvernement provincial peut suspendre votre permis de conduire.
  • Un tribunal peut ordonner une peine d’emprisonnement contre vous.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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