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Objection

auremar/Shutterstock.com

Pendant le déroulement des audiences devant le tribunal, les avocats soulèvent des objections lorsqu’ils s’opposent à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse ou à certaines preuves qu’il tente de présenter.

Renseignements généraux

À quoi servent les objections dans un procès ?

Les avocats doivent respecter les règles établies en matière de preuve afin d’assurer le bon déroulement du procès. Ces règles stipulent que les avocats doivent produire des éléments de preuve fiables (des témoins, des photos, des documents, etc.) pour appuyer leur argumentation. Les avocats se servent des objections pour assurer le respect de ces règles. 

Comment se déroule une objection ?

Lorsqu’un avocat soulève une objection, le juge doit décider s’il est d’accord avec l’objection et s’il souhaite que l’avocat de la partie adverse poursuive ses questions ou la présentation de sa preuve. L’avocat qui a soulevé une objection doit aussi dire au juge pourquoi il s’oppose à l’élément de preuve ou à la question. 

Si le juge accepte l’objection, l’avocat de la partie adverse devra reformuler sa question, la retirer, ou remédier au problème soulevé par l’objection. Si le juge rejette l’objection, le témoin doit répondre à la question ou l’avocat peut présenter l’élément de preuve sur lequel portait l’objection. 

Quelles sont les objections les plus courantes ?

Voici un aperçu les objections les plus courantes :

  • Objection à la question non pertinente

Les avocats soulèvent ce type d’objection lorsque l’avocat de la partie adverse pose une question qui n’a aucun lien avec l’affaire.

Par exemple, dans le cadre d’un procès où un étudiant est accusé de conduite avec facultés affaiblies, le procureur de la Couronne demande : « Quelle note avez-vous obtenue à votre dernier examen de mathématiques ? » L’avocat de la défense réplique : « Objection! Question non pertinente. Monsieur le Juge, cette information n’a aucun lien avec l’état dans lequel se trouvait mon client lorsqu’il conduisait ».

  • Objection à l’opinion du témoin

Le rôle du témoin lorsqu’il témoigne en cour est de raconter ce qu’il a vu ou entendu et de répondre aux questions des avocats. Seuls les témoins experts comme les psychologues ou les médecins peuvent donner leur opinion. Pour plus d’informations sur les témoins experts, consultez notre section : Quelle est la différence entre un témoin et un témoin expert ?  

Dans l’exemple qui suit, le témoin affirme croire que Bill (l’accusé) a commis des voies de fait parce qu’il a pris une roche et l’a lancée sur Gino. L’avocat de la défense dit : « Objection! Monsieur le Juge, ce n’est pas au témoin de se prononcer sur la culpabilité de l’accusé : c’est au jury d’en décider ». 

  • Objection pour des motifs de ouï-dire

Il y a ouï-dire lorsqu’une personne rapporte un événement, des paroles ou des actions dont elle n’a pas été témoin, mais qui lui ont été relatés par une autre personne. Un témoin doit en principe s’en tenir aux faits qu’il a personnellement constatés.

Voyons comment ce type d’objection peut prendre vie. Ici, le témoin affirme : « Je sais qu’Albert a frappé Vito. Mimi l’a vu faire et m’a tout raconté ». À ce moment, l’avocat de la défense peut soulever une objection pour ouï-dire : « Madame la Juge, rapporter les paroles d’une autre personne ne prouve pas l’existence de voies de fait ». 

En principe, les tribunaux n’acceptent pas la preuve fournie par personne interposée, car elle n’est pas considérée comme digne de confiance. C’est pourquoi, dans le cas présenté précédemment, le procureur de la Couronne aurait tout intérêt à faire témoigner Mimi. Sous serment, elle pourra raconter tout ce qu’elle a vu et entendu. Elle devra aussi répondre aux questions de l’avocat de la défense au cours du contre-interrogatoire.  

  • Objection à la question répétitive

Un avocat doit éviter de s’acharner sur un témoin en lui posant plusieurs fois la même question alors que celui-ci y a déjà répondu. L’avocat essaie alors de coincer le témoin en espérant qu’il finisse par se contredire. 

En posant la question plusieurs fois, le procureur finit par exaspérer le témoin et cela n’apporte rien de plus à son témoignage. Pour déterminer si le témoin est vraiment resté à la maison, le procureur devra lui poser des questions différentes, comme lui demander s’il est allé rencontrer un ami ou s’il a fait un achat dans un dépanneur. 

Voici un bel exemple :

  • Procureur de la Couronne : « Où étiez-vous vendredi soir dernier »?
  • Témoin : « À la maison ».
  • Procureur de la Couronne : « Étiez-vous à la maison toute la soirée »?
  • Témoin : « Oui ».
  • Procureur de la Couronne : « Êtes-vous sorti pendant la soirée »?
  • Témoin : « Non ».
  • Procureur de la Couronne : « Donc, vous n’êtes pas sorti de la maison de toute la soirée »…
  • Témoin : « C’est exact ».
  • Procureur de la Couronne : « Êtes-vous resté toute la soirée à la maison »?
  • Témoin : « OUI »!
  • Avocat de la défense : « Objection! Le témoin a déjà répondu à cette question, Madame la Juge ».

 

  • Objection à l’obligation de témoigner

Il arrive parfois que le témoin ne soit pas obligé de répondre à la question posée, car il est protégé par la loi. C’est ce qu’on appelle une information privilégiée. Par exemple, si le témoin est l’accusé, celui-ci n’est pas obligé de répondre à des questions qui pourraient l’incriminer. La Charte canadienne des droits et libertés prévoit que tout inculpé ne peut être contraint de témoigner contre lui-même. 

Aussi, Loi sur la preuve au Canada stipule qu’un tribunal ne peut pas obliger un conjoint à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage. Pour plus d’informations sur les droits des témoins, consultez notre section : Droits et obligations du témoin.

Questions Courantes

Pour quelles raisons est-ce que les avocats peuvent objecter à une question de l’avocat adverse en Cour?

Les avocats soulèvent des objections lorsqu’ils s’opposent à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse ou à certaines preuves qu’il tente de présenter. Par exemple, les avocats peuvent soulever une objection pour assurer le respect des règles en Cour, pour s’opposer à une question non pertinente ou répétitive, à l’opinion du témoin qui n’est pas un expert ou encore pour des motifs de ouï-dire.

Est-ce qu’un témoin peut donner son opinion lors de son témoignage ?

Non, le témoin peut seulement témoigner sur les faits qu’il a personnellement vus ou entendus. Un avocat pourra soulever une objection pour motif que le témoin donne son opinion. Par contre, un témoin expert peut donner son opinion sur un sujet. Pour plus d’informations sur les témoins experts, consultez notre section : Quelle est la différence entre un témoin et un témoin expert ?

Est-ce qu’un témoin pour déclarer en cour ce que son ami lui a raconté ?

Non, il s’agit de ouï-dire et l’avocat de la partie adverse pourra soulever une objection. Le témoin peut seulement déclarer ce qu’il a personnellement vu ou entendu.