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Ontario: déroulement d'un procès à la Cour des petites créances

bikeriderlondon/Shutterstock.com

Vous poursuivez quelqu’un ou vous êtes poursuivi devant la Cour des petites créances en Ontario? Saviez-vous que si les parties n’arrivent pas à s’entendre lors de l’étape de la conférence en vue d’une transaction, l’affaire se rend alors au procès? C’est lors de cette étape qu’un juge décidera de l’affaire.

Renseignements généraux

Attention! Les renseignements généraux de ce contenu s’appliquent à l’Ontario seulement. Pour en savoir plus sur votre province ou territoire, consultez la section « Particularités provinciales et territoriales » (si applicables) et/ou les ressources additionnelles dans la section « Voir aussi ».

Comment le procès se déroule-t-il?

Le procès se déroule dans une salle d’audience qui est ouverte au public. Le juge, le demandeur, le défendeur, les avocats, le greffier et les témoins seront tous présents. Chaque partie raconte sa version des faits, pour ensuite répliquer à ce qu’a dit l’autre partie.

Qui présente sa preuve en premier?

Le demandeur présentera sa preuve en premier. Il tentera à l’aide de témoignages, documents, photos, enregistrements vidéo ou audio, ou autres preuves, de prouver que le défendeur lui a causé un dommage et que par ce fait, il mérite de recevoir une somme d’argent ou de ravoir le bien qu’il a perdu. Le défendeur peut ensuite contre-interroger le demandeur et ses témoins.

Une fois que le demandeur aura terminé de présenter sa preuve, ce sera le tour du défendeur. Le défendeur devra expliquer pourquoi il n’est pas responsable de la perte ou du dommage et pourquoi il n’est pas d’accord avec ce qui lui est demandé. Le demandeur pourra ensuite contre-interroger le défendeur et ses témoins.

Quels documents dois-je apporter au procès?

Chacune des parties doit apporter les originaux des documents joints à la demande ou à la défense et ceux recueillis lors de la conférence en vue d’une transaction pour justifier leurs arguments. Chaque partie doit avoir avec elle suffisamment de copies de tous les documents pour le juge et pour chaque partie.

Comment puis-je m’assurer que mes témoins se présenteront au procès?

Pour vous assurer que les témoins que vous avez nommés dans votre formulaire intitulé Liste de témoins proposés (formule 13A) soient présents au procès (voir la section Avant le procès), vous pouvez remplir le formulaire intitulé Assignation de témoin (formule 18A).  Vous devez apporter et déposer ce formulaire au greffier du palais de justice où se déroule votre affaire au moins 10 jours avant la date du procès. Vous devez habituellement payer un frais de 19 $ pour déposer l’assignation.

Vous devrez également couvrir les frais de déplacement du témoin (billet d’avion, chambre d’hôtel, repas pendant le voyage, etc.). Le greffier enverra une copie de l’assignation aux témoins que vous avez nommés.

Si un témoin ne se présente pas au procès après qu’il ait reçu une assignation de témoin, le juge qui préside le procès peut demander que les services policiers l’arrêtent pour l’obliger à témoigner.

Quelles sont les règles à respecter lors du procès?

Il y a des règles de conduite strictes pendant un procès. Il faut toujours adresser le juge en disant « Votre honneur ». Il faut aussi se lever lorsque le juge entre ou sort de la salle de cour et lorsqu’on lui adresse la parole. Il est important de toujours être poli et respectueux dans une salle d’audience.

Qu’est-ce qu’un jugement?

Un jugement est la décision finale rendue par le juge. Habituellement, à la Cour des petites créances, le juge rendra son jugement immédiatement après que les parties terminent de présenter leur cause. Parfois, le juge peut rendre sa décision plus tard. Dans cette éventualité, vous recevrez le jugement par la poste.

Questions Courantes

Un de mes témoins ne s’est pas présenté au procès. Est-ce qu’un juge peut ordonner aux policiers de l’arrêter pour l’obliger à témoigner?

Oui. Le juge qui préside le procès peut demander que les services policiers arrêtent un témoin qui ne s’est pas présenté au procès s’il avait reçu une assignation de témoin (Formule 18A).

Comment dois-je m’adresser au juge lors du procès?

Vous devez toujours vous adresser le juge en disant « Votre honneur ». Vous devez aussi vous lever lorsqu’il entre ou sort de la salle de cour et lorsque vous lui adressez la parole. 

À quel moment dois-je présenter mes arguments et ma preuve?

Le demandeur présente toujours son dossier en premier. Le défendeur pourra ensuite contre-interroger le demandeur et ses témoins. Une fois que le demandeur aura terminé de présenter sa preuve, ce sera le tour du défendeur. Le demandeur pourra ensuite contre-interroger le défendeur et ses témoins.