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Pouvoirs des policiers

John Roman Images/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce que les policiers peuvent demander aux automobilistes interceptés?

Les conducteurs interceptés par la police sont obligés de :

  • Présenter leur permis de conduire;
  • Remettre leur certificat d’immatriculation;
  • Remettre la preuve d’assurance du véhicule;
  • Fournir un échantillon d’haleine en soufflant dans un appareil de détection;
  • Se soumettre aux tests de coordination des mouvements et ce test peut être filmé par les policiers.

Est-ce que les automobilistes interceptés sont obligés de faire ce que les policiers leur demandent?

Un refus d’obéir aux demandes des policiers peut être considéré comme une infraction criminelle. Ce refus aura les mêmes peines et répercussions qu’une infraction de conduite ou la garde et contrôle d’un véhicule. Il est donc fortement conseillé de coopérer avec le policier.

Une fois que le conducteur a fait ce que les policiers lui ont demandé, trois éventualités peuvent survenir :

  1. Le conducteur peut être libéré avec ou sans avertissement;
  2. Si les policiers croient que la personne a conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool, ils l’amèneront au poste de police pour passer un alcootest;
  3. Si les policiers croient que la personne a conduit avec les facultés affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool et la drogue, ils l’amèneront au poste de police pour passer des tests plus poussés avec un « agent évaluateur ». Selon le résultat, l’agent évaluateur peut demander de fournir un échantillon de salive, d’urine, de sang ou de passer l’alcootest. Ces tests peuvent être filmés.

Est-ce que la police peut suspendre mon permis de conduire et saisir mon véhicule sur-le-champ?

Après avoir été intercepté sur le bord de la route, le policier peut suspendre votre permis de conduire et saisir votre véhicule sur-le-champ si :

  • Le policier a des motifs raisonnables de croire que vos capacités de conduire sont affaiblies;
  • Le résultat d’un appareil de détection indique « Warn » (Attention) ou « Alert » (Alerte) ou un taux d’alcoolémie supérieur à 50 mg/100 ml de sang;
  • Le résultat de votre alcootest révèle un taux supérieur à 50 mg/100 ml de sang;
  • Vous refusez de fournir un échantillon d’haleine, d’effectuer les tests de coordination ou de suivre les policiers au poste de police pour faire un alcootest ou les tests d’un agent évaluateur;
  • Vous êtes un nouveau conducteur soumis à la règle « zéro alcool au volant » et vous n’avez pas respecté cette règle;
  • Vous conduisez sans détenir de permis ou sans en respecter les conditions.

Quel est le rôle de prévention des policiers contre l'alcool au volant?

Les policiers sont aux aguets pour repérer tout comportement inhabituel chez les automobilistes et s’assurer que le risque de mettre un véhicule à moteur en marche est absent lorsqu’ils sont sous l’effet de l’alcool ou de drogues.

Des signes comme brûler un feu rouge, freiner pour rien ou brusquement, conduire sans garder une trajectoire en ligne droite ou sans rester dans la même voie, rouler trop vite ou trop lentement sont suffisants pour intercepter le véhicule.  

À noter que les policiers vérifieront aussi tout conducteur qui dort dans son véhicule ou qui s’y retrouve pour s’assurer que ce dernier ne crée pas de risque de mettre un véhicule en mouvement.

Les policiers érigent souvent des barrages routiers. Cette méthode permet aux policiers de contrôler les automobilistes et de les obliger à s’arrêter. Les policiers peuvent interroger le conducteur et le faire descendre de son véhicule pour observer son comportement, lui faire passer un test de coordination physique ou un test de dépistage avec un appareil de détection approuvé. Les policiers ont le droit de filmer tous ces tests.

Questions Courantes

Il y a un barrage routier devant moi, que peut-il se passer ?

Le barrage routier permet aux policiers de contrôler les automobilistes et de les obliger à s’arrêter. Ils peuvent interroger le conducteur et le faire descendre de son véhicule pour observer son comportement, lui faire passer un test de coordination physique ou un test de dépistage avec un appareil de détection approuvé. Les policiers ont le droit de filmer tous ces tests.

Je suis intercepté par les policiers pour conduite avec facultés affaiblies. Que dois-je faire?

Un refus d’obéir aux demandes des policiers peut être considéré comme une infraction criminelle. Ce refus aura les mêmes peines et répercussions qu’une infraction de conduite ou la garde et contrôle d’un véhicule. Il est donc fortement conseillé de coopérer avec le policier. Vous êtes d’ailleurs obligés de présenter votre permis de conduire, de remettre votre certificat d’immatriculation; de remettre la preuve d’assurance de votre véhicule, de fournir un échantillon d’haleine en soufflant dans un appareil de détection et de vous soumettre aux tests de coordination des mouvements.