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Prêt sur salaire : à quel prix?

© nulovetoyo | Fotolia

Dans votre quartier, un commerce aux lumières vives fait une offre alléchante : on promet un accès à des fonds rapidement à peu de conditions. Vous avez du retard dans vos paiements d’automobile, de loyer et de carte de crédit. Quelle chance! Vous avez droit à un prêt sur salaire (payday loan)! Attention : connaissez-vous les coûts d’un prêt sur salaire? CliquezJustice.ca remet les pendules à l’heure.

Renseignements généraux

Vous voulez de l’argent rapidement. Qu’est-ce qu’un prêt sur salaire (payday loan)?

Un prêt sur salaire est une avance sur votre salaire que vous devez rembourser avec votre prochaine paie. Il s’agit d’un moyen coûteux d’emprunter de l’argent sur une courte période de temps. Ces prêts peuvent avoir des taux d’intérêt très élevés.

Dans la majorité des provinces canadiennes, les commerçants qui offrent des prêts sur salaire sont réglementés. Généralement, ils doivent avoir un permis et s’inscrire auprès de l’organisme de protection du consommateur de leur province.

ATTENTION :

Présentement, les territoires ne réglementent pas les prêteurs sur salaire. Avant de contracter un prêt sur salaire à ces endroits, assurez-vous de bien connaître les conditions liées à votre prêt pour éviter les mauvaises surprises.

Quelle documentation devez-vous présenter au prêteur pour obtenir un prêt?

En général, un prêteur sur salaire exige une preuve de salaire (ex. : d’un emploi ou de prestations du gouvernement), de compte bancaire et d’adresse. Le prêteur peut aussi vous demander un chèque postdaté pour le montant total du prêt (incluant le prêt et l’intérêt) ou un formulaire l’autorisant à retirer le montant total de votre compte bancaire à la date d’échéance établie au contrat.

Qu’est-ce que doit inclure votre contrat de prêt sur salaire?

Le contrat de prêt devrait inclure les conditions suivantes :

  • Le montant du prêt,
  • Le nombre de jours du prêt,
  • Le coût total d’emprunt,
  • Le coût maximal par tranche d'emprunt de 100 $,
  • La somme totale qui devra être remboursée,
  • La date à laquelle le prêt devra être remboursé,
  • Le nom et l’adresse du prêteur,
  • La signature de l’emprunteur.

Certains prêteurs exigent que le contrat de prêt soit signé en personne et non sur Internet ou par téléphone.

Quel est le montant maximal d’un prêt sur salaire ?

Le montant que vous pouvez emprunter est calculé en fonction de votre revenu net dans la plupart des provinces. Dans tous les cas, les prêts sur salaire ne peuvent pas excéder $ 1 500.

Provinces et territoires

Montant maximum que vous pouvez emprunter pour deux semaines

Alberta

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Colombie-Britannique

50 % de votre revenu net pour deux semaines.

Île-du-Prince-Édouard

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Manitoba

30% de la moyenne annuelle de votre revenu net pour deux semaines.

Nouveau-Brunswick

30% de votre paie nette du dernier bordereau de paie.

Nouvelle-Écosse

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Nunavut

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Ontario

50 % de votre revenu net pour deux semaines.

 

Saskatchewan

50 % de votre revenu net du dernier bordereau de paie

Terre-Neuve et Labrador

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Territoire du Nord-Ouest

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Yukon

La loi est silencieuse, informez-vous auprès du prêteur.

Quel est le coût total de mon prêt sur salaire?

D’une province à l’autre, les coûts d’un prêt varient entre 15 et 25 $ par tranche de 100 $.

Provinces et territoires

Coût maximum pouvant être facturé pour un prêt sur salaire de deux semaines par tranche de 100 $

Alberta

15 $

Colombie-Britannique

17 $

Île-du-Prince-Édouard

25 $

Manitoba

17 $

Nouveau-Brunswick

15 $

Nouvelle-Écosse

25 $

Nunavut

Il n’y a pas de montant maximal dans la loi. Informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat.

Ontario

15 $

Saskatchewan

23 $

Terre-Neuve et Labrador

Il n’y a pas de montant maximum dans la loi. Informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat.

Territoire du Nord-Ouest

Il n’y a pas de montant maximum dans la loi. Informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat.

Yukon

Il n’y a pas de montant maximum dans la loi. Informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat.

Quand devez-vous rembourser le prêt sur salaire? Pouvez-vous le renouveler?

Normalement, la date de remboursement du prêt sur salaire est indiquée dans votre contrat. Elle peut s’échelonner sur 62 jours, ou être calculée selon la date de votre prochaine paie ou prestation gouvernementale. Assurez-vous de bien comprendre les échéanciers reliés au remboursement de votre prêt avant d’emprunter l’argent.

De plus, les prêteurs sur salaire des provinces de l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et de l’Ontario ne peuvent pas renouveler ou prolonger les échéanciers de votre prêt sur salaire.

Vous avez un prêt sur salaire qui n’est pas remboursé. Pouvez-vous en avoir un deuxième pour rembourser le premier?

Non. Dans les provinces où les prêts sur salaire sont réglementés (Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario et Saskatchewan), vous ne pouvez pas obtenir un nouveau prêt sur salaire avant d’avoir remboursé le premier.

Dans les provinces et territoires non réglementés (Nunavut, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), vous devez vous adresser au prêteur pour connaître sa politique à ce sujet.

Pouvez-vous annuler votre prêt sur salaire si vous changez d’idée?

Oui, mais seulement dans certaines provinces. Dans ces provinces, les lois de protection du consommateur accordent une « période de réflexion » pendant laquelle vous pouvez annuler le prêt sans devoir payer d’intérêt. Elle varie d’un à deux jours ouvrables selon la province.

Dans les autres provinces et territoires, vous devez demander au prêteur s’il vous accorde une période de réflexion.

Provinces et territoires

Période de réflexion pour annuler un prêt sur salaire sans frais ni intérêt

 

Alberta

2 jours ouvrables

Colombie-Britannique

Le jour ouvrable suivant

Île-du-Prince-Édouard

2 jours

Manitoba

48 heures, sans compter les dimanches et les jours fériés

Nouveau-Brunswick

48 heures, sans compter les dimanches et les jours fériés

Nouvelle-Écosse

Le jour ouvrable suivant

Nunavut

Il n’y a pas de période de réflexion dans la loi, vous devez vous informer auprès du prêteur et consulter votre contrat.

Ontario

2 jours ouvrables

Saskatchewan

Le jour ouvrable suivant

Terre-Neuve et Labrador

Il n’y a pas de période de réflexion dans la loi, vous devez vous informer auprès du prêteur et consulter votre contrat.  

Territoire du Nord-Ouest

Il n’y a pas de période de réflexion dans la loi, vous devez vous informer auprès du prêteur et consulter votre contrat.

Yukon

Il n’y a pas de période de réflexion dans la loi, vous devez vous informer auprès du prêteur et consulter votre contrat.

 

IMPORTANT :

Au moment de résilier votre prêt pendant la période de réflexion, vous devez remettre le montant emprunté au prêteur et lui faire part de votre intention, idéalement à l'écrit. Pour résilier votre prêt, vous pouvez remplir le formulaire de résiliation disponible sur le site Web de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.

 

EXEMPLE :

Vous habitez au Nouveau-Brunswick. Vous avez donc 48 heures pour résilier votre prêt sans frais ni intérêt. Vous contractez un prêt de 100 $ à midi le 1er septembre. Le 3 septembre au matin, vous remettez au prêteur montant emprunté en l’informant par écrit que vous résiliez votre contrat. Vous n’avez pas à payer de frais ni d’intérêt, puisque vous avez résilié votre prêt pendant la période de réflexion.

Votre prêt sur salaire vient à échéance et vous êtes incapable de le rembourser. Quelles sont les conséquences?

Vous pourriez devoir payer une pénalité pouvant aller de 15 à 40 $, selon la province où vous avez fait l’emprunt.

La pénalité s’ajoute au montant que vous devez déjà au prêteur et les intérêts s’accumulent jusqu’au moment où vous remboursez le prêt en totalité.

Provinces et territoires

Pénalité pour défaut de paiement d’un prêt sur salaire

Alberta

25 $

Colombie-Britannique

20 $

Île-du-Prince-Édouard

Il n’y a pas de pénalité de prévue dans la loi, informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat. 

Manitoba

20 $

Nouveau-Brunswick

40 $

Nouvelle-Écosse

40 $

Nunavut

Il n’y a pas de pénalité de prévue dans la loi, informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat. 

Ontario

15 $

Saskatchewan

23 $

Terre-Neuve et Labrador

Il n’y a pas de pénalité de prévue dans la loi, informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat. 

Territoire du Nord-Ouest

Il n’y a pas de pénalité de prévue dans la loi, informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat. 

Yukon

Il n’y a pas de pénalité de prévue dans la loi, informez-vous auprès du prêteur et consultez votre contrat. 

 

EXEMPLE :

Vous habitez en Colombie-Britannique. Le 1er mai, vous empruntez 100 $ à un prêteur sur salaire. Le prêt vous coûtera 17 $ et il vient à échéance le 15 mai. Vous remettez donc au prêteur un chèque de 117 $ postdaté le 15 mai. Vous signez le contrat et repartez avec vos 100 $ en poche.

Le 15 mai, votre chèque est rejeté pour insuffisance de fonds et le prêteur vous facture une pénalité de 20 $. Vous devez maintenant rembourser un total de 137 $ au prêteur.

Le 30 mai, rien ne va plus. Votre situation financière ne vous permet toujours pas de rembourser votre prêt. Vous devez 25 $ d’intérêts pour un total qui s’élève maintenant à 162 $.

En moins d’un mois, vous avez accumulé des frais et des intérêts de 62 $ pour un prêt de $100… Des intérêts continuent à s’accumuler tant et aussi longtemps que vous n’avez pas remboursé le montant total.   

Quelles sont les méthodes de recouvrement offertes aux prêteurs sur salaire?

Les prêteurs sur salaire peuvent faire appel aux services d’une agence de recouvrement. L’agence ou le prêteur peut vous poursuivre devant les tribunaux afin d’obtenir l’argent que vous leur devez. Si un jugement est ordonné contre vous, votre salaire ou vos prestations gouvernementales pourraient être saisis à la source.

Quels sont vos recours contre les prêteurs sur salaire?

Puisque les prêts sur salaire sont des contrats de consommation, les principes généraux de protection du consommateur s’appliquent aux prêteurs sur salaire. Un prêteur ne peut donc pas vous mentir, profiter de votre vulnérabilité, vous faire des affirmations abusives ou utiliser des pratiques déloyales.

IMPORTANT :

En Alberta, un prêteur doit vous fournir des documents sur la gestion saine des finances avant de vous accorder un prêt sur salaire. Ces documents :

  • sont approuvés par le gouvernement,
  • expliquent les programmes, services et ressources disponibles pour les consommateurs qui souhaitent emprunter,
  • doivent être clairement visibles sur les lieux et sur le site Web du prêteur.

Un prêteur qui ne respecte ces conditions s’expose à des sanctions.

Si vous croyez que vos droits en tant que consommateur ont été violés ou encore que le prêteur a manqué à ses obligations de prêteur sur salaire (par exemple, si le taux d’intérêt qu’il exige est supérieur aux taux prescrits de votre province ou territoire ou si le prêteur vous refuse une période de réflexion alors que vous y avez droit) vous pouvez porter plainte contre le prêteur auprès de l’organisme de protection du consommateur de votre province ou territoire ou le poursuivre en justice.

Questions Courantes

Quelles sont les autres options de crédit?

Vous avez besoin d’argent, mais ne voulez pas emprunter d’un prêteur sur salaire? La plupart des institutions bancaires offrent des marges de crédit, des prêts ou des cartes de crédit. Si votre cote de crédit ne vous permet pas d’avoir accès à ces sources de financement, vous pourriez vous adresser à un membre de votre entourage ou essayer de reporter votre dépense.

Quels sont les avantages et les inconvénients des prêts sur salaire?

Avec un prêt sur salaire, vous aurez accès rapidement à un montant d’argent. Ce montant devra par contre être remboursé dans un très court délai et il s’agit du prêt le plus cher sur le marché. Un prêt sur salaire sur une période de deux semaines peut avoir un taux d’intérêt annuel de 650 %. À titre de comparaison, le taux d’intérêt moyen d’une carte de crédit est de 14.3 %.

Vous n'avez pas remboursé votre prêt sur salaire et un jugement est contre vous en faveur du prêteur. Peut-il saisir votre salaire?

Si un jugement a été rendu contre vous, le créancier (dans ce cas-ci le prêteur sur salaire ou l’agence de recouvrement) peut faire une saisie-arrêt de votre salaire (garnishment en anglais), c’est-à-dire envoyer un avis à votre employeur pour l’obliger à verser un montant de votre salaire au créancier. Le pourcentage de votre salaire qui peut être saisi varie selon la province ou le territoire où vous résidez.