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Qu'est-ce qu'un juré?

pio3/Shutterstock.com

Participer à un procès en tant que juré est un devoir civique important. L’intérêt de tenir un procès devant un jury, c’est que celui-ci soit composé de gens qui n’ont pas de connaissances trop poussées en droit. Mais qui peut être sélectionné pour faire partie d’un jury ?

Renseignements généraux

Qui peut être membre d’un jury?

La plupart des citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent être jurés. Dans certaines provinces et certains territoires, l’âge requis est de 19 ans, comme en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick par exemple. En fait, les candidats sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale en Ontario et la liste du district judiciaire au Manitoba), ce qui permet de s’assurer qu’ils ont l’âge de la majorité.   

Quelles personnes ne peuvent faire partie d’un jury?

Les mineurs ne peuvent pas faire partie d’un jury. D’autres personnes ne peuvent en faire partie à cause de la nature de leur travail. C’est le cas des avocats, des juges, des policiers, des greffiers et d’autres personnes qui œuvrent dans le milieu de la justice. Il existe d’autres personnes qui ne pourront jamais se qualifier comme jurés, en voici des exemples:

  • Les personnes qui ne comprennent ni le français ni l’anglais ;
  • Certaines personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle qui réduit sérieusement ses capacités ;
  • Une personne membre du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada ;
  • Les personnes qui ont été reconnues coupables d’un acte criminel et qui n’ont pas reçu un pardon ; et
  • Les personnes qui connaissent personnellement entre autres, l’accusé, l’une des parties, l’un des procureurs ou l’un des témoins.

Si je suis sélectionné pour faire partie d’un jury, quelles seront mes tâches?

Lorsque vous êtes sélectionné, vous devez être présent pendant toute la durée du procès. Vous serez informé de la durée estimée du procès pendant la procédure de sélection des jurés. Le jury écoute les preuves et les témoignages et se réunit ensuite pour déterminer si l’accusé est coupable ou non coupable (c’est ce qu’on appelle « les délibérations »).

La décision du jury se nomme le verdict et elle doit être prise à l’unanimité. Si le jury déclare l’accusé non coupable, ce dernier est acquitté. Si le jury détermine au contraire que l’accusé est coupable, c’est au juge de prononcer la sentence appropriée immédiatement ou plus tard.

S’il s’agit d’un dossier civil, le jury déterminera si le défendeur est responsable des dommages causés au demandeur.

Qui est le président du jury et que fait-il?

Le président du jury est choisi parmi les membres au début du procès. On l’appelle également « foreman » dans le langage populaire. Ce président doit s’assurer que tous les jurés participent au débat lorsqu’ils décident du verdict ou de la décision. C’est également lui qui lit la décision dans la salle d’audience.

Questions Courantes

Quel est l’âge minimum requis pour faire partie d’un jury?

18 ou 19 ans. Par exemple en Ontario l’âge minimum est de 18 ans et en Colombie-Britannique l’âge requis est de 19 ans. 

Est-ce que les résidents permanents peuvent être jurés ?

Non. Seuls les citoyens canadiens peuvent être membres d’un jury. 

Certaines personnes ne peuvent pas être membres d’un jury ?

Les mineurs, en raison de leur âge, et d’autres professionnels qui possèdent trop de connaissances du droit comme les avocats, les juges et les policiers ne peuvent pas être sélectionnés pour faire partie d’un jury. Il existe d’autres exemples comme une personne reconnue coupable d’un acte criminel ou si elle connaît personnellement l’accusé, l’une des parties, l’un des avocats ou l’un des témoins entre autres.