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Qu'est-ce qu'un organisme à but non lucratif?

Monkey Business Images/Shutterstock.com

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Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'un organisme à but non lucratif?

Un organisme à but non lucratif peut être une association, une société ou un club qui veille au bien-être de sa communauté, à l’amélioration d’infrastructures locales, des loisirs ou du divertissement.

Contrairement à une société par actions formée d’actionnaires qui reçoivent des dividendes (des profits), les membres d’un organisme à but non lucratif n’en retirent aucun bénéfice financier. Tout profit réalisé doit être réinvesti dans l’organisme. 

EXEMPLE :

Un organisme à but non lucratif peut être un club de sport ou encore une grande société avec des centaines d’employés. L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le Club de hockey Pee-Wee, le Club des Chevaliers de Colomb et la Croix-Rouge sont tous des exemples d’organisme à but non lucratif.

 

ATTENTION :

Plusieurs autres expressions existent pour désigner un organisme à but non lucratif. Par exemple :

  • Organisation à but non lucratif
  • Organisme sans but lucratif
  • Organisation sans but lucratif

Y a-t-il une différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme à but non lucratif? 

Oui. Un organisme de bienfaisance enregistré (souvent appelé une « œuvre de charité ») est un organisme qui se consacre à des activités de bienfaisance qui visent des objectifs précis, comme :

  • la lutte contre la pauvreté,
  • l’avancement de l’éducation,
  • l’avancement de la religion, ou
  • d’autres fins de bienfaisance profitant à l’ensemble de la communauté (ex. : l’avancement de l’accès à la justice).
 

EXEMPLE :

Un organisme de bienfaisance enregistré peut être une association, une banque alimentaire, un collège, une université, un lieu de culte, un refuge pour animaux ou encore, une bibliothèque.

Contrairement aux organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent obtenir un numéro d’enregistrement qui leur permet de remettre des reçus officiels aux fins d’impôts pour les dons qu’ils recueillent. Vous pouvez consulter cette liste pour vérifier que l’organisme avec lequel vous faites affaire est réellement un organisme de bienfaisance enregistré au Canada.

 

ATTENTION :

Pour remettre des reçus officiels de dons pour les impôts, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent présenter une demande à l’ARC et obtenir leur enregistrement aux fins de bienfaisance.

Pour plus d’informations, il est possible de consulter un tableau comparatif des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance préparé par le Gouvernement du Canada.

 

 

Questions Courantes

Quelle est la différence entre un organisme à but non lucratif et une compagnie?

L’organisme à but non lucratif ne recherche pas à faire des profits. Tous ses profits doivent être utilisés à des fins non lucratives (ex. sociales, religieuses, charitables, éducatives, athlétiques, littéraires, politiques ou autres). Les sociétés de personnes et les sociétés par actions (c’est-à-dire les compagnies), quant à elles, ont pour but de faire des profits.

Vous voulez fonder une organisation à but non lucratif. Devez-vous l’enregistrer auprès d’un gouvernement?

Non. Cependant, les œuvres de charité doivent l’être.

Lorsque vous créez un organisme à but non lucratif, vous devez présenter une demande au gouvernement avec les formulaires et les frais requis.