Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Société à responsabilité limitée

michaeljung/Shutterstock.com

Pour bien comprendre les sociétés à responsabilité limitée, il est important de savoir ce qu’est une société de personnes. Une société de personnes existe lorsque deux personnes ou plus (les personnes peuvent être des individus et/ou des sociétés par actions, aussi appelées « compagnies ») exploitent ensemble une entreprise dans le but de réaliser des profits. Le rapport qui existe entre les personnes qui exploitent l’entreprise est appelé une « société » et les membres de cette société sont les « associés ». Au Canada, il existe plusieurs types de sociétés de personnes : la société en nom collectif, à la société à responsabilité limitée et la société en commandite.

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée?

La société à responsabilité limitée est une société hybride créée par la Loi sur les sociétés en nom collectif. Cette société partage certaines des caractéristiques des sociétés en commandite (les associés sont seulement responsables de leur propre négligence) et des caractéristiques des sociétés en nom collectif (tous les éléments d’actifs de la société peuvent être saisis pour rembourser des dettes de la société).

Particularités provinciales et territoriales

En Ontario, seuls les avocats et les comptables peuvent opérer une société à responsabilité limitée.

Exemples de sociétés à responsabilité limitée :

Voici des exemples de sociétés à responsabilité limitée en Ontario :

  • Un cabinet d’avocats enregistré comme société à responsabilité limitée.
  • Un cabinet de comptables enregistré comme société à responsabilité limitée.

Questions Courantes

Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée?

La société à responsabilité limitée est une société hybride qui combine certaines des caractéristiques des sociétés en commandite (les associés sont seulement responsables de leur propre négligence) et des sociétés en nom collectif (tous les actifs de la société peuvent être saisis pour rembourser les dettes de la société).

Qui dirige une société à responsabilité limitée?

En règle générale, ce sont les avocats et les comptables qui opèrent dans une société à responsabilité limitée.

La société à responsabilité limitée est-elle une compagnie?

Non. La société à responsabilité limitée et la compagnie sont deux types d’entreprises différentes. La société à responsabilité limitée est une société de personnes tandis que la compagnie est aussi nommée « société par actions ». Leur structure et constitution sont différentes.