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Poursuite criminelle: fardeau de la preuve

monticello/Shutterstock.com

Lorsqu’une partie a le fardeau de la preuve, cela signifie que cette partie est responsable de convaincre le juge ou le jury (selon le cas) en sa faveur. Pour ce faire, elle doit présenter au juge une preuve suffisante pour qu’il lui accorde ce qu’elle demande. Le fardeau de la preuve est différent selon qu’il s’agit d’une affaire criminelle ou d’une affaire civile.

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Quel est le fardeau de la preuve dans une poursuite criminelle ?

Dans les affaires criminelles au Canada, le fardeau de la preuve incombe aux procureurs de la Couronne (avocats qui représentent le gouvernement). Ce sont eux qui doivent présenter une preuve suffisante pour convaincre le juge ou le jury (selon le cas), hors de tout doute raisonnable, que l’accusé est coupable.

Dans une affaire criminelle au Canada, l’accusé n'a pas à prouver qu’il est innocent. Si la Couronne ne produit pas suffisamment de preuves contre l’accusé, il faudra l’acquitter, même s’il n’est pas représenté par un avocat et qu’il n’a pas dit un mot durant tout le procès. 

De plus, l’accusé a toujours le bénéfice du doute. Cela signifie que le juge ou le jury doit être certain que l’accusé a commis l’infraction qu’on lui reproche avant de le déclarer coupable. De là l’expression « hors de tout doute raisonnable ». S’il subsiste un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés, l’accusé doit être acquitté.

Pour mieux comprendre ce principe, voici comment un juge ou un jury doit raisonner pour décider si un accusé est coupable ou non : 

  • Si le juge croit la version des faits présentée par la défense (l’accusé), il doit acquitter l’accusé.
  • Si le juge ne croit pas la défense, mais que la version des faits qu’elle a présentée fait naître un doute raisonnable dans son esprit, il doit acquitter l’accusé.
  • Si le juge ne croit pas la défense, que la version des faits présentée par la défense ne soulève aucun doute dans son esprit et que la preuve présentée par le procureur de la Couronne ne laisse subsister aucun doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé, il peut déclarer l’accusé coupable.

En résumé, pour que l’accusé soit acquitté, il suffit à la défense de faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge ou des jurés.

Questions Courantes

Qu’est-ce que le fardeau de la preuve?

Lorsqu’une partie a le fardeau de la preuve, elle a la responsabilité de convaincre le juge ou le jury (selon le cas).

Quelle est la différence entre l’expression « hors de tout doute raisonnable » et la « prépondérance des probabilités »?

« Hors de tout doute raisonnable » est le fardeau de la preuve utilisé dans une poursuite criminelle et indique que le juge ou le jury doit avoir la certitude (plus ou moins 100 %) de la culpabilité de l’accusé. Au civil, la prépondérance des probabilités indique plutôt que le juge doit être convaincu à plus de 50 % qu’une partie a raison.