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Réfugiés et personnes protégées : comment demander l’asile au Canada

Zoltan Major / Shutterstock

Vous fuyez votre pays par crainte d’y être persécuté ou torturé. Vous pourriez être admissibles au statut de « réfugié » ou de « personne protégée » et demander l’asile au Canada. Les conditions d’admissibilité et le processus de demande à portée de main.

Renseignements généraux 

Le statut de « réfugié » ou de « personne protégée »

Un réfugié est une personne qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine ou de résidence habituelle parce qu’elle a peur d’y être persécutée à cause de :

  • sa race,
  • sa religion,
  • ses opinions politiques,
  • sa nationalité,
  • son appartenance à un certain groupe social (ex. : famille, caste ou orientation sexuelle).

Une personne protégée est une personne qui se trouve au Canada et qui a peur de retourner dans son pays d’origine et de résidence habituelle, car :

  • elle pourrait être torturée,
  • sa vie est menacée,
  • elle s’expose à des peines ou des traitements cruels et inusités.

Pour obtenir le statut de réfugié ou de personne protégée, il faut présenter une demande d’asile.

Certaines personnes ne peuvent pas demander l’asile

Même si vous répondez à la définition d’un réfugié ou d’une personne à protéger, vous ne pouvez pas demander l’asile si :

  • vous recevez un avis demandant de quitter le Canada (mesure de renvoi);
  • vous êtes interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité ou en raison d’activités criminelles;
  • vous avez déjà une offre sûre de protection dans un autre pays;
  • vous êtes citoyen d’un autre pays qui peut vous protéger;
  • vous retournez vivre dans le pays que vous avez fui;
  • les persécutions ont cessé.

Vous êtes déjà au Canada : étapes à suivre pour demander l’asile

1. Présenter votre demande

Vous pouvez présenter votre demande d’asile de deux façons différentes :

  • En vous présentant à un poste d’entrée (un aéroport ou un poste le long de la frontière avec les États-Unis) :

L’agent au poste d’entrée détermine si votre demande peut être envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (la Commission). La Commission étudie les demandes de statut de réfugié et prend les décisions sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si votre demande est admissible, vous recevez un avis de convocation pour votre audience à la Commission. Vous avez 15 jours pour remplir les formulaires de la trousse de demande.

Vous devez avoir déjà rempli tous les formulaires de la trousse de demande. Si l’agent au bureau de IRCC détermine que votre demande est admissible, vous recevez un avis de convocation pour votre audience à la Commission.

2. Audience devant la Commission

Vous devez vous présenter à l’endroit, la date et l’heure indiqués dans l’avis de convocation. Lors de l’audience, vous présentez votre demande d’asile au commissaire de la Commission. Vous devez le convaincre que vous remplissez les conditions pour devenir une personne protégée.

3. Décision de la Commission

La Commission détermine ensuite si vous êtes une personne à protéger. Elle approuve ou refuse votre demande d’asile.

4. Votre demande est approuvée 

Si la Commission approuve votre demande, vous recevez le statut de « personne protégée ». Vous avez le droit de rester au Canada et de présenter une demande de résidence permanente.

5. Votre demande est refusée 

Si la Commission refuse votre demande, vous recevez un avis expliquant :

  • pourquoi votre demande est refusée;
  • que vous devez quitter le Canada dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis;
  • que vous avez 15 jours pour contester la décision à la Section d’appel des réfugiés;
  • que vous avez 15 jours pour présenter une demande de contrôle judiciaire de la décision à la Cour fédérale du Canada.

Vous êtes à l’extérieur du Canada : étapes à suivre pour demander l’asile

Lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, vous pouvez présenter une demande d’asile pour entrer et vous installer au Canada à titre de résident permanent. C’est ce qui s’appelle la « réinstallation ». Le processus est long et complexe.

1. Inscription 

Vous devez vous inscrire auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d’un autre organisme qui fournit de l’aide aux réfugiés. Le HCR ou un autre organisme examine votre dossier, et vous recommande au Canada en confirmant votre statut de réfugié.

2. Recommandation au Canada

Lorsque vous êtes recommandé au Canada, un agent des visas canadien examine votre dossier et vous convoque pour une entrevue dans un camp de réfugiés ou à un autre endroit proche de vous.

3. Test médical

Vous devez passer un examen médical auprès d’un médecin désigné par le gouvernement canadien. L’examen médical est valide pendant un an.

4. Certificat de police

 Vous devez fournir un certificat de police qui confirme que vous n’avez pas antécédents judiciaires.

5. Confirmation de l’identité

L’agent des visas canadien prend votre photo et vos données biométriques, puis confirme votre identité auprès de plusieurs sources.

6. Décision par l’agent des visas canadien

L’agent prend une décision. Il peut approuver ou refuser votre demande d’asile.

7. Votre demande est approuvée 

Si votre demande est approuvée, un organisme financé par IRCC vous contactera pour organiser votre voyage au Canada. Vous devez remplir toutes les conditions d’entrée au Canada.

Une fois au Canada, vous serez parrainé par le gouvernement ou par un organisme privé (ex. : une famille canadienne, une association qui aide les réfugiés au Canada, etc.) ou les deux. Le parrainage vous permet d’être soutenu financièrement pendant les premiers mois de votre installation au Canada.

Il existe plusieurs services gratuits près de chez vous pour faciliter votre adaptation au Canada.

8. Votre demande est refusée 

Si votre demande est refusée, vous recevez un avis qui explique la raison du refus. Vous aurez la possibilité de fournir des informations supplémentaires pour présenter à nouveau votre demande d’asile.

ATTENTION :

La demande d’asile pour la réinstallation au Canada est gratuite. Par contre, vous devez payer les frais pour l’examen médical, vos documents de voyage (ex. : passeport ou autre titre de voyage) et votre voyage au Canada. Des ressources et des programmes de prêt existent pour aider les réfugiés à payer ces frais.

Questions Courantes

Combien de temps devez-vous prévoir pour présenter une demande d’asile à titre de réfugié ou de personne à protéger?

Le tout dépend de la complexité de votre demande, de votre pays d’origine et si vous faites la demande à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Vous pouvez vérifier les délais de traitement de votre demande. 

Comment pouvez-vous prouver votre statut de réfugié ou de personne protégée?

Lorsque votre demande d’asile est acceptée à partir du Canada, vous recevez une lettre ou un document officiel prouvant votre titre de réfugié ou de personne protégée.  Lorsque votre demande d’asile pour la réinstallation au Canada est approuvée, vous obtenez une « Confirmation de résidence permanente ». Une fois au Canada en tant que résident permanent, vous pouvez demander votre carte de résident permanent qui prouve votre statut.