Aller au contenuAller à la recherche
AAA

Règlements municipaux

Lucian Milasan/Shutterstock.com

Les droits et obligations des propriétaires de chiens sont régis par les règlements municipaux, les lois provinciales et territoriales, la common law et le Code criminel canadien. Ces derniers établissent, entre autres, les obligations des propriétaires de chiens et les conséquences lorsqu’un chien cause des blessures. Apprenez-en plus long sur ce sujet au fil des questions-réponses qui suivent.

Renseignements généraux

Quelle autorité est responsable du contrôle des chiens?

Les municipalités sont responsables du contrôle des animaux. Ce sont donc les règlements municipaux qui prévoient :

  • les règles en ce qui concerne les enregistrements;
  • les conditions sous lesquelles les chiens sont permis dans les endroits publics;
  • etc.

Comment puis-je consulter le règlement de ma municipalité au sujet du contrôle des chiens?

Vous pouvez consulter les règlements municipaux à la bibliothèque publique, à la bibliothèque du palais de justice ou à l’un des bureaux de la municipalité. Plusieurs municipalités les affichent aussi sur leur site Web.

Par exemple, en Ontario, le Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux est disponible sur le site Web de la ville d'Ottawa. Le règlement de la ville de Toronto au sujet des animaux est également disponible sur son site Web.

Puis-je laisser mon chien courir en liberté?

Plusieurs municipalités ont adopté des règlements pour interdire les chiens errants. Par exemple, en Ontario, à Ottawa, un chien doit être attaché à une laisse qui ne mesure pas plus de trois mètres s’il est dans la rue ou un lieu public, à moins qu’il soit dans un parc où les chiens sans laisse sont permis.

Que puis-je faire si je vois un chien qui circule en liberté?

Si vous voyez un chien qui circule en liberté, vous pouvez communiquer avec la municipalité pour rapporter la situation.

La plupart des règlements municipaux sur les animaux autorisent les autorités municipales et toute personne à saisir un chien qui circule en liberté et à le mettre en fourrière. La fourrière s'efforce de déterminer qui est le propriétaire du chien et de l'informer de la mise en fourrière. Le propriétaire a un certain nombre de jours pour récupérer son chien et doit payer les frais de mise en fourrière et les coûts des soins vétérinaires donnés à son chien. Après ce délai, le gardien de la fourrière peut garder le chien, le vendre ou en disposer autrement.

Dois-je empêcher mon chien d'aboyer?

Plusieurs règlements municipaux interdisent aux propriétaires de chiens de perturber la paix en laissant leur chien aboyer ou faire du bruit. Par exemple, le Règlement de la Ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux oblige les propriétaires à empêcher leur chien d'aboyer ou de faire du bruit constamment.

Qu'est-ce qui arrive si mon chien est agressif?

Plusieurs règlements municipaux prévoient des conséquences lorsqu'un chien mord ou attaque une personne ou un animal domestique, comme les suivantes :

  • des accusations peuvent être portées contre le propriétaire;
  • le chien peut faire l'objet d'une ordonnance obligeant le propriétaire à le museler ou à le tenir en laisse.

Suis-je obligé de ramasser les excréments de mon chien?

La plupart des règlements municipaux obligent les propriétaires de chiens à ramasser les excréments de leur chien.

Questions Courantes

J’aimerais en savoir plus sur le contrôle des chiens dans ma municipalité. Où puis-je trouver les règlements?

Vous pouvez consulter les règlements municipaux à la bibliothèque publique, à la bibliothèque du palais de justice ou à l’un des bureaux de votre municipalité. Plusieurs municipalités les affichent aussi sur leur site Web.

Qu'est-ce qui arrive si mon chien est agressif?

Si votre chien mord ou attaque une personne ou un animal domestique, plusieurs règlements municipaux prévoient que des accusations pourront être portées contre le propriétaire ou que le chien pourra faire l’objet d’une ordonnance obligeant le propriétaire à le museler ou à le tenir en laisse.