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Réparations

kurhan/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qui est responsable de faire les réparations?

L’obligation de garder et de maintenir l’ensemble de l’habitation (y compris les logements locatifs) en bon état, propre à l’habitation, et conforme aux normes de salubrité, de sécurité et d’entretien revient au propriétaire.

Il est important de rappeler que cette obligation s’applique, même si le locataire savait, au moment de conclure la convention de location, que des travaux de réparation étaient nécessaires.

Est-ce que le locataire peut être tenu responsable des réparations?

Le locataire est responsable de réparer les dommages qu’il a causés de façon intentionnelle ou par négligence. Le locataire est également responsable des dommages causés par ses invités.

À qui le locataire peut-il s'adresser si le propriétaire refuse de faire une réparation?

Le locataire peut téléphoner les services de normes domiciliaires ou des règlements municipaux et demander à ce qu’un inspecteur vienne visiter les lieux et noter s’il y a des contraventions. Ce dernier pourra ordonner au propriétaire d’effectuer des réparations.

Particularités provinciales et territoriales

En Ontario, le locataire peut également s’adresser à la Commission de la location immobilière en déposant une requête. Voir les requêtes T2 et T6 à cet effet.

Questions Courantes

Je suis locataire d’un logement. Puis-je demander au propriétaire de réparer la fuite sur le toit?

Oui. Le propriétaire a l’obligation de garder et de maintenir l’ensemble de l’habitation (y compris les logements locatifs) en bon état, propre à l’habitation, et conforme aux normes de salubrité, de sécurité et d’entretien.