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Rôle de l'avocat dans la vente ou l'achat de maison

Charlotte Purdy/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Quel est le rôle de l’avocat du vendeur dans la vente d’une maison?

L’avocat du vendeur joue un rôle essentiel dans la vente d’une maison. Voici un aperçu des tâches qu’il réalise :

  • Préparer certains documents qui doivent être signés par l’acheteur.
  • Préparer l’état des rajustements sur lequel on retrouve le montant net payable par l’acheteur.
  • Corriger les problèmes liés au titre, s’il y a lieu.
  • Recevoir en fiducie les fonds versés par l’acheteur.
  • Veiller au paiement de l’hypothèque et à la mainlevée (document qui met fin à une hypothèque et à ses effets une fois que le solde complet est payé).
  • Permettre à l’avocat de l’acheteur de conclure la transaction.
  • Remettre le produit net de la vente (le solde de la vente de la maison) à son client.

Quel est le rôle de l’avocat de l’acheteur dans le cadre de l’achat d’une maison?

L’avocat de l’acheteur joue un rôle essentiel dans l'achat  d’une maison. Voici un aperçu des tâches qu’il réalise :

  • Préparer certains documents qui doivent être signés par le vendeur.
  • Effectuer la recherche de titre et soulever les réquisitions (problèmes juridiques qui doivent être corrigés).
  • Aviser les services publics du transfert.
  • Obtenir le financement au nom de son client.
  • Préparer l’acte de cession.
  • Obtenir confirmation que la propriété est assurée.
  • Recevoir les fonds de l’acheteur et les remettre à l’avocat du vendeur.
  • Enregistrer l’acte de cession et l’hypothèque.
  • Faire rapport au créancier hypothécaire.

Particularités provinciales et territoriales

Devrais-je retenir les services d’un avocat pour me représenter dans la vente ou l’achat d’une maison?

Oui. En Ontario, vous devez désormais avoir un avocat pour vous représenter au cours de la transaction.

Un avocat peut-il représenter l’acheteur ET le vendeur?

En règle générale, en Ontario, un avocat ne peut pas agir pour les deux parties d’une transaction. Il existe toutefois des exceptions, comme les suivantes :

  • Les parties sont les mêmes : c'est-à-dire, que les parties A et B à titre de tenanciers communs transfèrent à A et B à titre de tenanciers conjoints;
  • Les parties sont liées : par exemple un transfert d'un époux à son épouse;
  • Le transfert d’une succession à un bénéficiaire.
  • L’avocat exerce dans une région éloignée où il n’y a pas d’autres avocats disponibles.

Questions Courantes

Je veux vendre ma propriété à mon époux. Peut-il être représenté par le même avocat que le mien?

Oui. En règle générale, en Ontario, un avocat ne peut pas agir pour les deux parties d’une même transaction. Cependant, il existe des exceptions : lorsque la propriété est transmise à des parties qui sont liées, comme des époux, lorsque les parties sont les mêmes (ex : A et B passent de tenanciers communs à tenanciers conjoints), lorsque le transfert est la mise en œuvre d’une succession à un bénéficiaire, ou encore lorsque l’avocat exerce dans une région éloignée où il n’y a pas d’autres avocats disponibles.

Je veux vendre ma propriété. Quels sont les services que peut me proposer un avocat?

L’avocat joue un rôle important dans le processus de vente d’une maison. Il prépare notamment certains documents qui devront être signés par l’acheteur, mais également l’état des rajustements sur lequel on retrouve le montant net payable par l’acheteur, corrige les problèmes liés au titre, s’il y a lieu, et remet le produit net de la vente à son client.

J’aimerais acheter une propriété et j’ai trouvé un avocat. Quels services peut-il me proposer?

L’avocat de l’acheteur joue un rôle essentiel dans l’achat d’une maison. Il effectue la recherche de titre, signale les problèmes juridiques qui peuvent être corrigés, avise les services publics du transfert, obtient le financement au nom de son client et reçoit les fonds de l’acheteur pour les remettre à l’avocat du vendeur. Il enregistre également l’acte de cession et l’hypothèque, et fait un rapport au créancier hypothécaire.