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Rôle du procureur de la Couronne

mangostock/Shutterstock.com

Le procureur de la Couronne est l’avocat qui représente le gouvernement. Son rôle n’est pas de représenter la victime. CLiquezJustice.ca vous explique les obligations et l’étendue du rôle de cet avocat qui travaille pour l’intérêt public.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'un procureur de la Couronne?

Dans le domaine du droit criminel, le procureur de la Couronne est l’avocat qui représente le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou le gouvernement territorial. Son rôle n’est pas de représenter la victime d’un crime. Le procureur de la Couronne présente la preuve, qui, si elle est établie hors de tout doute raisonnable, mènera à la culpabilité de l’accusé quant à l’infraction reprochée.     

Quel est le rôle du procureur de la Couronne?

Le procureur de la Couronne travaille avec les policiers pour faire respecter les lois en matière criminelle. Le procureur de la Couronne et les policiers n’exercent pas le même travail. Voici les principales différences entre le rôle des policiers et celui du procureur de la Couronne:

  • Policiers

Les policiers enquêtent (questionnent les témoins, recueillent les éléments de preuve, interrogent les suspects, etc.). Ils déterminent ensuite si des accusations seront portées contre une personne lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise. Les policiers remettent ensuite la preuve au procureur de la Couronne. 

Les policiers peuvent demander des conseils au procureur de la Couronne durant leur enquête. Le procureur de la Couronne peut aussi demander aux policiers de faire des enquêtes supplémentaires et de fournir d’autres renseignements. Chacun a donc un rôle indépendant à jouer l’un de l’autre et aucun n’est subordonné à l’autre.

  • Procureur de la Couronne

Le procureur de la Couronne décide s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite criminelle. C’est donc lui qui analyse les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers. Le procureur de la Couronne intente une poursuite seulement s’il existe une perspective raisonnable de condamnation et si cela est conforme à l’intérêt public. Le niveau de certitude est plus élevé pour le procureur de la Couronne que pour les policiers.

Le procureur de la Couronne va en Cour pour représenter le gouvernement provincial, territorial ou fédéral contre l’accusé et l’avocat de la défense (si l’accusé a un avocat).

Lorsqu’un juge est saisi d’un dossier en droit criminel, ce dossier porte toujours le nom de la Reine et du nom de famille de la personne accusée. C’est la raison pour laquelle les intitulés des causes sont inscrits de cette façon, par exemple : R. c. Mabior (Reine contre Mabior), R. c. Malmo-Levine (Reine contre Malmo-Levine), R. c. Lavallée (Reine contre Lavallée).

Dans le cas où l’accusé est un adolescent (12 ans à moins de 18 ans), l’intitulé sera composé de ses initiales, pour protéger son identité en conformité avec la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. L’intitulé se lira comme suit : R. c. J.I. (Reine contre Jean Inconnu).

Quels sont les devoirs d'un procureur de la Couronne?

L’objectif du procureur de la Couronne n’est pas de faire reconnaître un accusé coupable.  Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve soit digne de foi et présentée équitablement en Cour de façon à ce que justice soit faite au moyen d’un procès impartial. Ultimement, il doit être prêt à envisager l’innocence de l’accusé à tout moment au cours des procédures.

Le procureur de la Couronne doit agir de manière objective et libre de toute influence politique partisane. Il ne doit pas exprimer son opinion personnelle quant à la culpabilité ou l’innocence d’un accusé. Le procureur de la Couronne ne doit pas non plus agir comme s’il défendait les intérêts de la victime ou de sa famille.

Questions Courantes

Quels sont les devoirs d'un procureur de la Couronne?

Le procureur de la Couronne n’a pas comme objectif de faire reconnaître un accusé coupable à tout prix.  Son mandat est plutôt de s’assurer que la preuve soit digne de foi et présentée équitablement en Cour de façon à ce que justice soit faite au moyen d’un procès impartial. 

Dans un procès criminel, qui décide d’intenter ou non une poursuite?

C’est le procureur de la Couronne qui décide s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite criminelle. C’est lui qui analyse les éléments de la preuve qui ont été recueillis par les policiers pour déterminer s’il existe une perspective raisonnable de condamnation.

Est-ce que le procureur de la Couronne est l’avocat de la victime ?

Non. Le procureur de la Couronne est l’avocat du gouvernement et a pour but de s’assurer que la justice soit rendue de manière équitable. La victime peut être appelée comme témoin au procès, mais n’est pas une partie représentée par un avocat.