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S’entendre sans recourir aux tribunaux

g-stockstudio/Shutterstock.com

Des conflits peuvent arriver dans toute situation ou relation interpersonnelle. S'il s'agit d'un enjeu important, il peut sembler logique de se tourner vers les tribunaux. Cependant, aller en cour est une démarche coûteuse, longue et stressante. De plus, il n’y a aucune garantie que vous aurez gain de cause. D'autres façons de résoudre les conflits existent et peuvent vous offrir davantage de contrôle quant à l’issue éventuelle.

Renseignements généraux

Est-ce nécessaire d'avoir recours aux tribunaux afin de régler les questions qui découlent de notre séparation?

Non, le recours au tribunal n’est pas toujours nécessaire. Il est toujours préférable de tenter de régler les conflits sans avoir recours aux tribunaux.

Existe-t-il des méthodes autres que le recours au tribunal pour résoudre les conflits familiaux?

Oui, le règlement extrajudiciaire des différends propose des moyens alternatifs (RED).

Qu'est-ce que le règlement extrajudiciaire des différends (RED)?

Le RED est un autre moyen d’en venir à une entente sur les enfants sans recourir aux tribunaux. La médiation, l’arbitrage et le droit familial collaboratif sont les processus de RED les plus courants. Les praticiens en RED ne sont pas nécessairement des avocats, mais de nombreux avocats sont formés et expérimentés en RED.

Il est important de choisir le processus et le praticien de RED appropriés pour vos circonstances. Parlez-en avec un avocat. Il pourra vous conseiller la méthode de RED la mieux adaptée à vos besoins et pourra peut-être même vous recommander un praticien qualifié dans votre collectivité.

Comment fonctionne la médiation?

Si vous et votre ex-conjoint avez de la difficulté à vous entendre, un médiateur pourrait vous aider à mieux communiquer et à en arriver à une entente. Les médiateurs sont des tierces parties neutres qui peuvent vous aider à négocier sur diverses questions, comme la division des biens, les pensions alimentaires, la garde et les droits de visite. Le médiateur n’impose pas d’entente et ne rend pas de décision.  Le médiateur vous accompagne afin de vous aider à trouver la meilleure solution et de conclure une entente.

Il est recommandé de faire examiner par un avocat toute entente conclue au cours d’un processus de médiation avant de la signer. Cependant, la médiation n’est pas appropriée dans tous les cas, particulièrement lorsqu’il y a eu de l’abus ou de la violence dans la relation.

Comment fonctionne l'arbitrage?

Tout comme les médiateurs, les arbitres sont de tierces parties neutres. Cependant, contrairement à la médiation, les parties qui procèdent par arbitrage doivent convenir d’être liées juridiquement par la décision de l’arbitre.

Questions Courantes

Existe-t-il des alternatives à une procédure judiciaire?

Une procédure judiciaire peut coûter cher, prendre du temps et causer du stress. De plus, il n’est pas garanti que vous aurez gain de cause. La plupart des gens qui ont des problèmes en droit de la famille les règlent sans l’intervention d’un tribunal en utilisant le Règlement extrajudiciaire des différends (RED), soit la médiation, l’arbitrage ou la négociation.  

Je me sépare de mon conjoint. Pouvons-nous éviter d’aller en cour?

Oui. Si vous divorcez ou que vous vous séparez de votre partenaire, vous devriez commencer par voir ensemble si vous pouvez vous entendre.  Tentez de vous mettre d’accord sur des questions importantes comme la division des biens, les pensions alimentaires et la garde des enfants. Vous pouvez faire appel à un médiateur qui vous aidera à diriger les discussions.  Les ententes conclues par médiation doivent être par la suite examinées par l’avocat de chaque partie.

Qu’est-ce que le droit collaboratif? Où puis-je trouver un médiateur?

Une autre option que vous avez peut-être si vous voulez demeurer hors cour est le processus de droit collaboratif.  Le droit collaboratif vous permet de travailler en équipe avec votre ex-conjoint et vos avocats pour comprendre les besoins de chacun et trouver la meilleure solution possible pour vous et/ou vos enfants.