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Sélection d’un juré

Rawpixel.com/Shutterstock.com

Participer à un procès en tant que juré est à la fois un privilège et un devoir civique important. L’intérêt de tenir un procès devant un jury, c’est que celui-ci soit composé de gens qui n’ont pas de connaissances trop poussées en droit. Ce sont eux qui décideront si l’accusé est coupable ou si une personne (défendeur) est responsable d’avoir causé des dommages à autrui. En effet, on veut que la décision vienne de Monsieur et Madame Tout-le-monde, soit des gens qui reflètent bien notre société.

Renseignements généraux

Comment les jurés potentiels sont-ils sélectionnés?

Les jurés potentiels sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale). Une fois sélectionnés, ils reçoivent une « assignation de juré » par la poste. Ce document les informe qu’ils doivent se présenter au palais de justice à une date précise. Ils sont obligés de s’y présenter.

Pour chaque procès avec jury, on envoie une assignation de juré à un large groupe de personnes. Parmi celles-ci, 12 seront retenues pour former le jury dans le cas d’un procès criminel et six seront retenues pour former le jury s’il s’agit d’un procès civil. Une fois le jury formé, le procès peut débuter.

Quel est le processus de sélection des jurés dans le cadre d’un procès criminel?

Dans le cadre d’un procès criminel, ce sont les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense qui choisissent les membres du jury. Les candidats, appelés au hasard parmi les personnes présentes, disent leur nom, leur âge et leur profession.

On pourra leur demander s’ils ont entendu parler de la cause dont il s’agit ou s’ils ont une idée préconçue quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. C’est en fonction de ces renseignements que les avocats devront faire leur choix. 

Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense peuvent décider de ne pas retenir certains candidats, et ce, sans avoir à fournir de motifs. Si aucun des avocats n’écarte un juré éventuel, celui-ci fera partie du jury. Par contre, si l’un d’eux ne veut pas d’un certain candidat, ce dernier ne sera pas recruté. On suit ce processus jusqu’à ce que les 12 jurés pour un procès criminel ou six pour un procès civil, soient sélectionnés. 

 

Questions Courantes

Comment choisit-on les membres d’un jury?

Les jurés potentiels sont sélectionnés au hasard à partir d’une liste (par exemple la liste électorale). Ils reçoivent ensuite une « assignation de juré » par la poste les informant qu’ils doivent obligatoirement se présenter au palais de justice à une date précise. 

Qu’arrive-t-il si les membres du jury ne s’entendent pas à l’unanimité ?

Le juge peut les congédier, puis ordonner la constitution d’un nouveau jury en vue de tenir un nouveau procès. 

Quelles sont les tâches des jurés ?

Les jurés doivent être présents pendant toute la durée du procès. Ils écoutent les preuves et les témoignages et se réunissent ensuite pour rendre un verdict sur la culpabilité de l’accusé. C’est-à-dire coupable ou non coupable.