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Société en commandite

michaeljung/Shutterstock.com

Pour bien comprendre les sociétés en commandite, il est important de savoir ce qu’est une société de personnes. Une société de personnes existe lorsque deux personnes ou plus (les personnes peuvent être des individus et/ou des sociétés par actions, aussi appelées « compagnies ») exploitent ensemble une entreprise dans le but de réaliser des profits. Le rapport qui existe entre les personnes qui exploitent l’entreprise est appelé une « société » et les membres de cette société sont les « associés ». Au Canada, il existe plusieurs types de sociétés de personnes : la société en nom collectif, à la société à responsabilité limitée et la société en commandite.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une société en commandite?

Une société en commandite est un groupe de personnes qui travaillent ensemble pour exploiter une entreprise en vue de réaliser des profits. Les personnes qui s’associent pour former cette société se nomment des associés. Certains associés commandités gèrent la compagnie et ont une responsabilité personnelle illimitée alors que d’autres associés commanditaires ont une responsabilité limitée à leur investissement et ne s’occupent pas de la gestion de la société en commandite.

La société en commandite peut être utilisée pour exploiter toute sorte d’entreprises. L’entreprise exploitée peut autant être une garderie, qu’un garage de réparation de voiture ou une manufacture.

La société en commandite a-t-elle une personnalité distincte de ses fondateurs?

La loi ne prévoit pas de personnalité distincte pour la société en commandite. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.  

Puisque la société en commandite n’a pas de personnalité juridique distincte, les associés seront eux-mêmes responsables des dettes de la société. De plus, une poursuite judiciaire contre la société en commandite se résumera en fait en une poursuite contre les associés.

Particularités provinciales et territoriales

En Ontario, les sociétés en commandite sont régies par la Loi sur les sociétés en commandite.

Exemples de sociétés en commandite en Ontario :

  1. Une société créée par trois associés afin de fournir de services de soutien informatique.
  2. Une société créée par deux associés pour offrir des services de peinture intérieure.
  3. Une société créée par cent associés pour créer et vendre des jouets éducatifs.
  4. Une société créée par cinq associés pour ouvrir un nouveau restaurant végétarien.

Au Nouveau-Brunswick, les sociétés en commandite sont régies par la Loi sur les sociétés en commandite.

Questions Courantes

Quelles entreprises peuvent être exploitées par la société en commandite?

La société en commandite peut être utilisée pour exploiter toutes sortes d’entreprises. L’entreprise exploitée peut autant être une garderie, qu’un garage de réparation de voiture ou une manufacture.

La société en commandite a-t-elle une personnalité juridique distincte de ses fondateurs?

Non. La loi ne prévoit pas de personnalité juridique distincte pour la société en commandite. Les associés sont donc eux-mêmes responsables des dettes de la société. Une poursuite contre la société en commandite se traduirait en fait par une poursuite contre les associés.