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Société en nom collectif

Lee Torrens/Shutterstock.com

Pour bien comprendre les sociétés en nom collectif, il est important de savoir ce qu’est une société de personnes. Une société de personnes existe lorsque deux personnes ou plus (les personnes peuvent être des individus et/ou des sociétés par actions, aussi appelées « compagnies ») exploitent ensemble une entreprise dans le but de réaliser des profits. Le rapport qui existe entre les personnes qui exploitent l’entreprise est appelé une « société » et les membres de cette société sont les « associés ». Au Canada, il existe plusieurs types de sociétés de personnes : la société en nom collectif, à la société à responsabilité limitée et la société en commandite.

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif?

Une société en nom collectif est un groupe de personnes (les personnes peuvent être des individus et/ou des sociétés par actions, soit des compagnies) qui s’associent pour exploiter une entreprise en vue de réaliser des profits. Les personnes qui s’associent pour former cette société se nomment des associés. Les associés doivent s’entendre pour exploiter l’entreprise ensemble et partager les profits.

Quelles sont les responsabilités des associés?

Chaque associé est responsable personnellement de toutes les dettes de la société en nom collectif. Les associés ont donc une responsabilité illimitée, c’est-à-dire que la responsabilité de l’associé est indéfinie, il n’y a pas de montant maximum de sa responsabilité. Un associé peut donc être obligé de payer individuellement toutes les dettes de la société en nom collectif, même si cet associé n’a rien à se reprocher. Par exemple, un créancier peut décider de poursuivre un seul associé et non tous les associés pour se faire rembourser même si le prêt a été accordé à la société en nom collectif.

Un associé peut-il lier les autres par ses actions?

De plus, chaque associé est mandataire (représentant) des autres associés dans ses actions faites dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Il peut donc lier la société sans le consentement de ses associés. Finalement, il faut mentionner que le droit de l’associé est un droit au partage des profits comme convenu dans le contrat de société. Lors de la dissolution de la société, les associés peuvent seulement se faire payer ces profits si toutes les dettes et obligations de la société ont déjà été acquittées.

La société en nom collectif peut être utilisée pour exploiter toutes sortes d’entreprises. L’entreprise exploitée peut autant être une garderie, qu’un garage de réparation de voiture ou une manufacture.

La société en nom collectif a-t-elle une personnalité distincte de ses fondateurs?

La loi ne prévoit pas de personnalité distincte pour la société en nom collectif. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les entreprises, seules les sociétés par actions (compagnies) et les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de la personnalité juridique en vertu de la loi.  

Puisque la société en nom collectif n’a pas de personnalité juridique distincte, les associés seront eux-mêmes responsables des dettes de la coentreprise. De plus, une poursuite judiciaire contre la coentreprise se résumera en fait en une poursuite contre les associés.

Exemples de sociétés en nom collectif :

Toutes les entreprises peuvent opérer en tant que société en nom collectif. Voici des exemples de sociétés en nom collectif:    

  • Une société créée par trois associés afin de fournir de services de soutien informatique.
  • Une société créée par deux associés pour offrir des services de peinture intérieure.
  • Une société créée par cent associés pour créer et vendre des jouets éducatifs.
  • Une société créée par cinq associés pour ouvrir un nouveau restaurant végétarien.

Questions Courantes

Je suis un associé dans une société en nom collectif. Quelle est l’étendue de ma responsabilité?

Chaque associé est responsable personnellement de toutes les dettes de la société en nom collectif. Les associés ont donc une responsabilité illimitée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de montant maximum. Un associé peut donc être obligé de payer individuellement toutes les dettes de la société en nom collectif, même si cet associé n’a rien à se reprocher.

Est-ce qu’un autre associé peut engager ma responsabilité pour un contrat conclu sans mon accord?

Oui. Chaque associé est mandataire (représentant) des autres associés dans ses actions faites dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Il peut donc lier la société sans le consentement de ses associés.

Comment les profits sont-ils partagés entre les associés d’une société en nom collectif dissoute?

Lorsqu’une société en nom collectif est dissoute, les associés ont droit au partage des profits seulement après que toutes les dettes et obligations de la société aient été entièrement acquittées.