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Société par actions

michaeljung/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'une société par actions (compagnie)?

Une société par actions est une organisation créée par la loi qui a une identité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires. Le terme communément employé pour nommer une société par actions est « compagnie ». La société par actions existe indépendamment des personnes qui l’ont créée. Elle peut posséder des biens, être partie à une procédure judiciaire, s’engager dans un contrat et exploiter une entreprise. La société par actions appartient à ses actionnaires.

Les profits de la société peuvent être réinvestis dans la société ou partagés entre les actionnaires sous forme de dividendes. Au Canada, il existe des sociétés par actions constituées et administrées sous le régime fédéral ou provincial.

La société par actions a-t-elle une personnalité juridique distincte de ses dirigeants et fondateurs?

La société par actions a une personnalité juridique distincte de ses administrateurs, dirigeants et fondateurs. La personnalité juridique confère des droits et des devoirs (par exemple, le droit de s’engager dans des contrats, le droit de poursuivre en justice et le devoir de payer des impôts).

Pour les sociétés actions, elle commence à exister au moment de leur constitution et prend fin lors de leur dissolution.

De plus, puisque la société par actions a une personnalité juridique distincte, elle est elle-même responsable de ses dettes. En règle générale,  les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les employés de la société (voir « Structure et constitution d’une société par actions » ) ne seront pas responsables de ses dettes dans l’éventualité où la société ne peut les rembourser, à moins qu’ils ne les aient personnellement garanties .

Exemples de société par actions :

  • La société par actions créée par un groupe d’amis qui offre des services de soutien informatique.
  • La société par actions qui vend des boissons gazeuses à travers le monde, comme Coca-Cola.
  • La société par actions qui offre des services d’aménagement paysager.
  • La société par actions pétrolière qui vend de l’essence aux stations d’essence, comme Shell ou Petro-Canada.

Questions Courantes

Quelle est la différence entre une société par actions et une compagnie?

Il s’agit de la même entité juridique. La société par actions est un autre terme utilisé pour désigner un type d’entreprise communément appelé « compagnie ».  

La société par actions a-t-elle une personnalité juridique distincte de ses dirigeants et fondateurs?

Oui. Les sociétés par actions ont une personnalité juridique qui leur est conférée par la loi et qui commence à exister au moment de leur constitution et pour prendre fin à leur dissolution.

Un dirigeant ou fondateur d’une société par actions peut-il être tenu personnellement responsable des dettes de l’entreprise?

En règle générale, puisque la société par actions a une personnalité juridique distincte, ses fondateurs et ses dirigeants ne seront pas tenus responsables des dettes de l’entreprise, à moins qu’ils ne les aient personnellement garanties.