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Structure et constitution d’une coentreprise

Monkey Business Images/Shutterstock.com

Renseignements généraux

STRUCTURE D'UNE COENTREPRISE

Quelle est la structure d'une coentreprise?

Les individus qui exploitent une coentreprise disposent d’une grande liberté quant à la façon dont ils décident d’exploiter leur coentreprise. Il n’y a donc pas de structure imposée par la loi.

CONSTITUTION D'UNE COENTREPRISE

Comment une coentreprise est-elle constituée?

Une coentreprise est constituée dès que deux personnes ou plus se lancent en affaires dans le but de faire des profits. Il n’y a pas de procédure juridique à suivre pour constituer une coentreprise.

Quels sont les coûts reliés à la mise sur pied d'une coentreprise?

Voici quelques coûts reliés à la mise sur pied d’une coentreprise :

  • Frais gouvernementaux d’enregistrement si le nom utilisé est un nom autre que celui des coentrepreneurs;
  • Frais d’avocat pour la rédaction d’un contrat de coentreprise, dans le cas où un tel contrat est souhaité. Ce contrat pourrait inclure, entre autres, le partage des tâches, des revenus, de l’actif et des pertes de la coentreprise.

Ai-je besoin des services d’un avocat pour démarrer une coentreprise?

Bien qu’un contrat de coentreprise ne soit pas essentiel, il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat pour constituer une coentreprise. De plus, il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat pour la préparation, la négociation et la rédaction des contrats de service des coentrepreneurs avec leurs clients.

Questions Courantes

Existe-t-il un processus légal à suivre pour créer et exploiter une coentreprise?

Les individus qui exploitent une coentreprise disposent d’une grande liberté quant à la façon dont ils décident d’exploiter leur coentreprise. Il n’y a donc pas de structure imposée par la loi ou de procédure juridique à suivre pour constituer une coentreprise.

Quels sont les coûts reliés au lancement d’une coentreprise?

Dans les cas où vous souhaitez exploiter une coentreprise portant un nom différent du vôtre ou de celui de vos partenaires, des frais gouvernementaux pourraient s’appliquer pour l’enregistrement du nom de votre entreprise. De plus, des frais d’avocats peuvent s’ajouter si vous souhaitez préparer un contrat de coentreprise, qui pourrait inclure le partage des tâches, des revenus, de l’actif et des pertes de la coentreprise entre les coentrepreneurs.

Dois-je avoir recours à un avocat pour démarrer une coentreprise?

Bien que ce ne soit pas essentiel, il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat pour la préparation, la négociation et la rédaction des contrats de service des coentrepreneurs avec leurs clients.