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Structure et constitution d’une entreprise individuelle

Diego Cervo/Shutterstock.com

Renseignements généraux

STRUCTURE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Quelle est la structure d'une entreprise individuelle?

L’individu qui exploite une entreprise individuelle dispose d’une grande liberté quant à la façon dont il décide d’exploiter son entreprise. Il n’y a donc pas de structure imposée par la loi.

CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Comment une entreprise individuelle est-elle constituée?

L’entreprise individuelle est le moyen le plus simple de se lancer en affaires. Une entreprise individuelle est constituée dès qu’une personne se lance en affaires dans le but de faire des profits. Il n’y a pas de procédure juridique à suivre pour constituer une entreprise.

Quels sont les coûts reliés à la mise sur pied d'une entreprise individuelle?

Il peut y avoir des frais gouvernementaux d’enregistrement si le nom utilisé est un nom autre que celui de l’entrepreneur.

Est-il nécessaire de retenir les services d'un avocat afin de constituer une entreprise individuelle?

Bien qu’il ne soit pas essentiel de retenir les services d’un avocat afin de constituer une entreprise individuelle, il est fortement recommandé d’avoir recours à des conseils juridiques pour la préparation, la négociation et la rédaction des contrats de service de l’entrepreneur avec ses clients.

Questions Courantes

Comment une entreprise individuelle est-elle constituée?

L’entreprise individuelle est le moyen le plus simple de se lancer en affaires. Une entreprise individuelle est constituée dès qu’une personne se lance en affaires dans le but de faire des profits. Il n’y a pas de procédure juridique à suivre pour constituer une entreprise.

Quels sont les coûts reliés à la mise sur pied d'une entreprise individuelle?

En règle générale, la constitution d’une entreprise individuelle est gratuite. Cependant, il peut y avoir des frais gouvernementaux d’enregistrement si le nom utilisé est un nom autre que celui de l’entrepreneur.

Ai-je besoin des services d’un avocat pour créer mon entreprise individuelle?

Il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat pour des conseils juridiques sur la préparation, la négociation et la rédaction des contrats de service de l’entrepreneur avec ses clients.