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Témoignage et procédure

trekandshoot/Shutterstock.com

On vous a demandé d'être témoin à un procès? La présente section explique, entre autres, comment se déroulent les témoignages au cours d’une audience et comment les témoins doivent se comporter.

Renseignements généraux

Qu’est-ce qu’un témoignage?

Un témoignage est un élément de preuve qu’une partie peut utiliser afin d’appuyer sa position. Dans le cadre d’un procès, les avocats interrogent les témoins afin qu’ils racontent ce qu’ils ont vu ou entendu relativement à l’affaire qui fait l’objet de l’audience.   

Quels sont les différents types de témoins ?

Lors d’un procès, il y a les témoins et les témoins-experts. Les témoins peuvent seulement raconter ce qu’ils ont vu ou entendu, ils ne peuvent pas émettre d’hypothèse ou donner leur opinion. 

Le tribunal peut faire appel aux témoins-experts lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques difficiles à comprendre. Les témoins-experts expliquent des concepts précis et ils ont le droit de donner leur opinion puisqu’ils sont experts dans la matière. 

Pour plus d’informations sur les témoins-experts, consultez notre section : Quelle est la différence entre un témoin et un témoin expert ? 

Comment informe-t-on une personne qu’elle doit témoigner en cour?

L’avocat de la partie qui veut demander à la personne de témoigner prépare un document nommé « assignation à témoigner », puis le remet à la personne visée. Ce document comprend divers renseignements, dont la date, l’heure et l’endroit où se déroulera le témoignage. 

Une personne qui reçoit une assignation à témoigner doit se présenter à l’audience, à moins d’avoir d’excellentes raisons de ne pas pouvoir se présenter. Sinon, on pourrait émettre un mandat pour son arrestation ou déposer une accusation d’outrage au tribunal à son égard. 

Que dois-je faire lorsque j’arrive à la Cour pour témoigner?

Il est préférable de confirmer la date de votre témoignage auprès de l’avocat qui vous a demandé de témoigner, car il est possible que l’affaire ait été retardée ou que l’avocat préfère vous faire témoigner à une autre date. 

Une fois la date établie, assurez-vous d’arriver à l’avance au palais de justice pour avoir le temps de stationner et de trouver la bonne salle d’audience. À votre arrivée, un commissionnaire pourra vous diriger si vous lui mentionnez le nom de l’affaire ou le numéro de la salle d’audience. Une fois dans la salle, signalez votre présence à l’avocat qui vous a assigné. 

Puis-je parler aux avocats des parties avant de témoigner au procès ?

Si vous recevez une assignation à témoigner, il est préférable de communiquer avec l’avocat de la partie qui vous a envoyé l’assignation afin de vous préparer et d’obtenir des réponses à vos questions. 

Si l’avocat de la partie adverse communique avec vous après que vous avez reçu une assignation, vous pouvez lui parler, mais rien ne vous oblige à le faire. Si vous avez encore des doutes, vous pouvez consulter un autre avocat qui n’est pas lié à l’affaire. 

Comment un témoin doit-il se comporter dans une cour ?

Lorsque vous arrivez dans la salle d’audience, il est préférable de ne parler qu’à l’avocat qui vous a demandé de témoigner et d’éviter de discuter de votre témoignage avec les parties, les autres témoins ou les membres du jury. 

Lorsque le juge entre dans la salle ou en sort, vous devez vous lever. Il est important d’avoir une tenue appropriée et d’utiliser un langage civilisé. Il faut toujours obéir au juge et lui adresser la parole en utilisant « Votre honneur », « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».

Comment se déroule un témoignage?

Tout d’abord, vous serez appelé à la barre des témoins. Avant de vous asseoir, le greffier va vous demander de vous identifier et de jurer de dire la vérité en plaçant votre main sur un livre religieux ou de faire une affirmation solennelle en promettant de dire la vérité. Un témoin a tout d’abord l’obligation d’être honnête lorsqu’il témoigne. 

L’avocat qui vous a assigné à témoigner va vous poser des questions. Le juge peut également vous poser des questions à tout moment s’il a besoin de précisions sur l’une de vos réponses. Une fois que l’avocat a terminé, l’avocat de la partie adverse va procéder à votre contre-interrogatoire, c’est-à-dire qu’il va vous poser des questions au sujet de ce que vous avez dit pendant votre témoignage. Il pourrait tenter de semer des doutes au sujet de votre témoignage ou de réduire votre crédibilité aux yeux du juge ou des jurés. 

Il est important de demeurer courtois et de répondre clairement aux questions en vous concentrant uniquement sur les faits. Si vous ne comprenez pas une question, si vous avez peur d’oublier un élément de votre témoignage ou si vous vous sentez émotif, vous pouvez demander que l’on répète une question ou que l’on vous donne quelques instants pour vous ressaisir. Enfin, si une question vous rend mal à l’aise, vous pouvez poliment demander au juge si vous êtes obligé de répondre. 

Questions Courantes

Qu’est-ce qu’un témoignage?

Un témoignage est un élément de preuve qu’une partie peut utiliser afin d’appuyer sa position. Dans le cadre d’un procès, les avocats interrogent les témoins afin qu’ils racontent ce qu’ils ont vu ou entendu relativement à l’affaire qui fait l’objet de l’audience.   

Qu’est-ce qu’une assignation à témoigner?

Il s’agit d’un document préparé par un avocat de la partie qui veut demander à la personne de témoigner. Ce document est remis au témoin éventuel. Il comprend divers renseignements, dont la date, l’heure et l’endroit où se déroulera le témoignage. 

J’ai reçu une assignation à témoigner, suis-je obligé de me présenter en Cour ?

Oui. Vous devez vous présenter à l’audience, à moins d’avoir d’excellentes raisons de ne pas pouvoir vous présenter. Sinon, un mandat d’arrestation ou une accusation d’outrage au tribunal pourraient être déposés contre vous.