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Titres de propriété

Dragon Images/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Qu'est-ce qu'un titre de propriété?

Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d’un bien foncier (immeuble, terrain, etc.) en est réellement le propriétaire juridique. Lorsque l’ancien propriétaire de la propriété a signé l’acte de vente chez son avocat, le nouveau propriétaire devient le détenteur du titre de propriété.

Y a-t-il un registre des titres de propriété?

Oui. Chaque province et territoire régit le registre des titres de propriété. Consultez les particularités provinciales pour savoir comment avoir accès au registre de votre localité.

Qu'est-ce que l'assurance titres?

L’assurance titres est une assurance de dommages qui protège les acquéreurs d’immeubles ainsi que les prêteurs hypothécaires. L’acquéreur d’un immeuble est couvert pour le prix d’achat de l’immeuble et le prêteur hypothécaire est couvert pour le montant de l’hypothèque. L’assurance titres offre une protection contre les situations suivantes :

  • Fraude en ce qui concerne le titre de la propriété (par exemple, une hypothèque est enregistrée contre la propriété à l'insu du propriétaire).
  • Problèmes juridiques qui n’apparaissent pas au cours de la recherche de titre (par exemple, réclamation subséquente d'une tierce partie qui allègue avoir acquis des droits sur le terrain qui a été vendu).
  • Empiètement d'une structure sur une servitude ou sur un lot adjacent (par exemple, un cabanon qui a été érigé en partie sur la propriété adjacente).
  • Règlements municipaux non respectés, comme lorsque des rénovations ont été effectuées par un ancien propriétaire sans les permis nécessaires.
  • Absence d’un certificat de localisation ou erreur d’arpentage.
  • Les documents fournis par l'association condominiale contiennent des erreurs sur lesquelles l’acheteur s’est fondé pour décider de procéder avec l’achat du condominium.
  • L’avocat de l’acheteur a commis une erreur ou a fait preuve de négligence.

La prime d’assurance n’est payable qu’une seule fois, soit au moment de conclure l’achat ou d’enregistrer l’hypothèque, et demeure en vigueur tant que l’assuré est propriétaire de la propriété. Dans le cas des hypothèques, l'assurance demeure en vigueur pour aussi longtemps que l'hypothèque demeure sur le titre.

Cependant, l’assurance titres ne protège pas contre les vices cachés, les vices créés par l’assuré, les problèmes liés à la qualité de la construction de la propriété, la pyrite et les problèmes de nature environnementale, entre autres.

Pour plus de renseignements sur l’assurance titres, visitez le site Internet de Titre Plus.

Particularités provinciales et territoriales

Y a-t-il un registre des titres de propriété en Alberta?

Oui. Le gouvernement de l’Alberta régit le système d’enregistrement Torrens, qui est administré par des agences enregistrées comme des maisons de recherche et des sociétés d’avocat. L’Alberta étant divisée en deux districts d’enregistrement foncier, il y a deux bureaux, un à Edmonton et un autre à Calgary.   

L'assurance titres est-elle obligatoire en Ontario?

Non. L’assurance titres n’est pas obligatoire en Ontario.

Y a-t-il un registre des titres de propriété en Ontario?

Oui. En Ontario, il s’agit du Système d’enregistrement immobilier électronique

Questions Courantes

Je viens d’acheter une propriété. Ai-je besoin d’un titre de propriété?

Oui. Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d’un bien foncier (immeuble, terrain, etc.) en est réellement le propriétaire juridique. Ce document vous permet d’exercer les droits rattachés à la propriété du bien que vous venez d’acquérir.

Je viens d’acheter une propriété. Puis-je souscrire à une assurance pour me protéger d’éventuels problèmes reliés à mon bien foncier?

Oui. En tant qu’acquéreur d’un immeuble ou prêteur d’hypothèque, vous pouvez souscrire à une assurance titres qui vous protégera notamment contre les fraudes sur le titre de propriété (ex : une hypothèque est enregistrée contre la propriété à votre insu), les réclamations d’une tierce partie qui affirme avoir des droits acquis sur le terrain qui a été vendu et qui n’étaient pas connus au moment de la recherche de titre ou encore d’une erreur ou négligence de la part de votre avocat.

L’assurance titres me protège-t-elle contre les vices cachés?

Non. L’assurance titres ne vous protégera pas contre les vices cachés, les vices créés par l’assuré, les problèmes liés à la qualité de la construction de la propriété, la pyrite et les problèmes de nature environnementale, entre autres.