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Travail dangereux? Vous pouvez refuser!

donvictori0/Fotolia

Parfois, votre employeur vous en demande trop. À l’occasion, ses consignes vous semblent même dangereuses. Dans ces cas, vous avez le droit de refuser d’accomplir le travail. La sécurité au travail est la responsabilité de tous : lorsque vous jugez que c’est nécessaire, dites non!

Renseignements généraux

Vous avez le droit de refuser un travail dangereux

Lorsque vous jugez que la tâche qui vous a été confiée vous met en danger ou met une autre personne en danger, vous n’êtes pas obligé de l’accomplir. Vous avez même l’obligation de porter ce danger à l’attention de votre employeur.

EXEMPLE

La voiture que vous utilisez normalement pour effectuer des livraisons est au garage. Votre employeur insiste que vous fassiez une livraison en utilisant une voiture à transmission manuelle, malgré le fait que vous ne savez pas comment la conduire. Vous avez le droit de refuser, car il s’agit d’une situation dangereuse.

Cependant, vous ne pouvez pas simplement quitter en claquant la porte. Certaines procédures doivent être suivies. Par exemple, vous devez immédiatement aviser votre employeur de vos inquiétudes et de votre refus de travailler. Vous pourriez par la suite devoir participer à une enquête dans votre milieu de travail par rapport au risque que vous avez signalé. Votre employeur pourrait également vous confier d’autres tâches en attendant que le risque soit adressé.

Si votre refus de travailler est légal (ex. vous ne faites pas partie d’une catégorie de travailleurs exclus et le danger est suffisant pour justifier le refus), vous continuerez de recevoir votre salaire jusqu’à ce que :

  • le danger soit éliminé,
  • vous croyez que le danger n’existe plus, ou
  • un représentant du gouvernement vous indique que le travail est sans danger.

Les procédures à suivre et vos droits peuvent varier d’une province à l’autre. Consultez le tableau suivant pour en savoir plus sur les protections dont vous bénéficiez dans votre région.

ATTENTION

En refusant d’accomplir du travail dangereux, vous exercez un droit légitime. Un employeur ne peut pas vous punir (ex. vous congédier) pour cette seule raison.

 

Province ou territoire

Ressource

Alberta

Consultez le site du gouvernement de l’Alberta pour des informations sur les situations de « danger imminent » et des façons de dire à votre employeur que vous refusez d’effectuer un travail dangereux (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

Consultez cette page d’information de WorkSafeBC (en anglais seulement)

Île du Prince-Édouard

Consultez la page 6 du guide sur la Occupational Health and Safety Act de la Workers Compensation Board (en anglais seulement)

Manitoba

Consultez la foire aux questions du gouvernement du Manitoba au sujet du droit de refuser d’effectuer un travail dangereux

Nouveau-Brunswick

Consultez cette page d’information sur le site web de Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Consultez cette page d’information sur le site web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Nunavut

Consultez cette ressource de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs pour connaître les étapes à suivre pour refuser un travail dangereux

Ontario

Consultez ce guide du gouvernement de l’Ontario

Saskatchewan

Consultez cette ressource du gouvernement de la Saskatchewan sur les droits et obligations des travailleurs (en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

Lisez les articles 45 à 52 de la Occupational Health and Safety Act de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Consultez cette ressource de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs pour connaître les étapes à suivre pour refuser un travail dangereux

Yukon

Consultez cette page d’information du Yukon Workers’ Compensation Health and Safety Board

Employés fédéraux

Consultez cette page d’information du gouvernement du Canada

Exceptions : il est interdit de refuser de travailler dans certains cas

Les lois et règlements de votre province ou territoire encadrent votre droit de refuser de travailler et créent certaines limites. Par exemple, en Colombie-Britannique, il faut que le danger soit « imminent », c’est-à-dire qu’il est sur le point de se produire. Certaines lois prévoient également que vous ne pouvez pas refuser de travailler en raison d’un danger si ce danger est une partie intégrale de votre travail. Par exemple, en temps normal, un policier ne peut pas refuser d’intervenir parce qu’un suspect pourrait être armé. Pareillement, le Code canadien du travail empêche certains travailleurs fédéraux de refuser certaines tâches dangereuses s’ils travaillent sur des navires ou des aéronefs.

Comme un danger peut vite survenir dans votre milieu de travail, vous n’aurez pas toujours la chance de consulter un avocat ou votre syndicat avant de refuser de travailler. Il est donc très important de connaître vos droits pour pouvoir les exercer avec confiance lorsque ce sera nécessaire. Informez-vous auprès de votre syndicat ou de la commission sur la santé et sécurité au travail de votre province ou territoire dès aujourd’hui.

Décisions difficiles

Si vous avez essayé de parler à votre employeur mais que la situation ne s’améliore pas, vous pourriez être tenté de quitter votre emploi. Il va sans dire que votre vie et votre santé sont plus importantes que votre emploi. Vous pouvez adresser toute question à la commission responsable de la santé et sécurité au travail de votre province ou territoire.

Province ou territoire

À qui parler

Alberta

Occupational Health and Safety du gouvernement de l’Alberta :

Colombie-Britannique

WorkSafeBC en composant sans frais le 1-888-621-7233

Île du Prince-Édouard

Workers Compensation Board :

  • en composant sans frais le 1-800-237-5049, ou
  • en personne, au 14, rue Weymouth, Charlottetown

Manitoba

Workers Compensation Board of Manitoba :

  • en composant sans frais le 1-855-954-4321,
  • en écrivant à wcb@wcb.mb.ca, ou
  • en personne au 333 Broadway, Winnipeg

Nouveau-Brunswick

Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick en composant le 1 800 222-9775

Nouvelle-Écosse

Occupational Health and Safety Division de

Nova Scotia Labour and Advanced Education en composant le 1-800-9LABOUR

Nunavut

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs :

  • en composant sans frais le 877 404-4407, ou
  • en vous adressant directement à une des personnes contact nommées ici

Ontario

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail en composant sans frais le 1-800-387-0750

Saskatchewan

Occupational Health and Safety Division en composant le (306) 787-4496

Terre-Neuve-et-Labrador

Workplace Health, Safety and Compensation Commission en composant le 1-800-563-5471

Territoires du Nord-Ouest

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs :

  • en composant sans frais le 800 661-0792, ou
  • en vous adressant directement à une des personnes contact nommées ici

Yukon

Yukon Workers’ Compensation Health and Safety Board :

Employés fédéraux

Programme du travail du gouvernement fédéral :

  • en écrivant à un de ses bureaux, ou
  • en composant le 1-800-641-4049