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Trouver un avocat spécialisé en droit des organisations à but non lucratif

wavebreakmedia/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Trouver un avocat spécialisé en droit des organisations à but non lucratif

Bien que les organisations à but non lucratif ne fassent pas de profits (à moins qu’elles soient utilisées à des fins non lucratives), il est fortement recommandé de retenir les services d’un avocat dès le moment de la constitution de l’organisme et tout au long de son fonctionnement.

Les organisations à but non lucratif ont une personnalité juridique distincte de celles de leurs administrateurs. Elles ont donc le droit d’acquérir des biens, de contracter des dettes, de conclure des contrats, de soutenir des actions en justice, etc. De plus, les charités, qui sont des organisations à but non lucratif enregistrées auprès du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial, doivent fournir des documents spécifiques au moment de leur constitution.

Un avocat spécialisé peut vous aider à mieux comprendre les frais rattachés à la constitution d’une organisation à but non lucratif, les documents requis à sa création et tout au long de son fonctionnement, ainsi que les règles de fonctionnement que l’organisme doit respecter et qui sont imposées par la loi.

Les services d’avocats spécialisés en organisations à but non lucratif sont disponibles dans plusieurs provinces et territoires.

Particularités provinciales et territoriales

Contactez The Law Society of Nunavut et demandez les coordonnées d’un avocat spécialisé en organismes à but non lucratif. Vous pouvez contacter le bureau par téléphone : (867) 979-2330 ou par courriel administrator@lawsociety.nu.ca (anglais seulement).

En Ontario, plusieurs avocats peuvent vous aider à mieux comprendre la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, qui entrera en vigueur en 2016. Les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier d’une période de transition d’une durée de trois ans pour se préparer à appliquer la nouvelle loi.


Trouvez un avocat spécialisé sur la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (anglais seulement).

Consultez la section « Avocats à votre service »  de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan.

Questions Courantes

Quels sont les avantages à retenir les services d’un avocat pour une organisation à but non lucratif?

Un avocat spécialisé peut vous aider à mieux comprendre les frais rattachés à la constitution d’une organisation à but non lucratif, les documents requis à sa création et tout au long de son fonctionnement, ainsi que les règles de fonctionnement que l’organisme doit respecter et qui sont imposées par la loi.