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Vices cachés

Bohbeh/Shutterstock.com

Renseignements généraux

Si l'acheteur découvre un défaut physique en ce qui concerne la maison après la date de prise de possession, que peut-il faire?

L’acheteur devrait en discuter avec l'avocat qui l’a représenté pour l’achat. Selon le type et la nature du problème, une demande pourrait être présentée au vendeur en vue de faire réparer le problème ou d’obtenir un dédommagement.

Si le problème découle d'un article qui a été transféré avec la maison, comme une laveuse ou un réfrigérateur, quels sont les recours de l'acheteur?

Il faut s’en remettre aux dispositions de la convention d’achat et de vente. Ainsi, si le contrat contient une clause de garantie pour les appareils ménagers, le vendeur pourrait être responsable de réparer la défectuosité ou de payer pour la réparation. Cependant, si le contrat d’achat ne prévoit pas une telle garantie, l’acheteur devra assumer lui-même la réparation.

Qu'arrive-t-il si le vendeur a laissé la maison sans la nettoyer?

En règle générale, l’acheteur devra nettoyer les lieux à ses propres frais. Cependant, si la propriété a été laissée dans un état lamentable et insalubre, et que les coûts de nettoyage sont considérables, l’acheteur pourrait réclamer un dédommagement auprès du vendeur. De plus, si le vendeur a laissé des objets personnels ou des meubles dans la maison, l’acheteur peut exiger que le vendeur les retire de la maison. Autrement, l’acheteur pourra se départir des objets en question. Il pourra par la suite réclamer un dédommagement auprès du vendeur pour les coûts encourus.

Questions Courantes

J’ai remarqué un défaut après avoir pris possession de ma nouvelle maison. Est-ce que j’ai encore un recours contre le vendeur?

Oui. Si vous découvrez un défaut physique après avoir pris possession de la maison, discutez-en d’abord avec votre avocat. Selon le type et la nature du problème, vous pourriez présenter une demande au vendeur en vue de faire réparer le problème ou d’obtenir un dédommagement.

Je viens de prendre possession de ma maison mais le vendeur me l’a laissée sans la nettoyer. Que puis-je faire?

En règle générale, vous devrez nettoyer les lieux à vos propres frais, à moins que la propriété n’ait été laissée dans un tel état d’insalubrité que les coûts de nettoyage seraient considérables, auquel cas vous pourriez réclamer un dédommagement auprès du vendeur.