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Victimes d’actes criminels : quels recours s’offrent à vous?

© Photographee.eu | Fotolia

Vous avez été victime d’une agression, d’un cambriolage ou d’un accident de la route. Sachez que vous pouvez compter sur plusieurs services pour un appui financier, de l’aide psychologique ou émotionnelle. Dans certains cas, vous pouvez même faire une poursuite civile pour réclamer de l’argent à la personne responsable de vos blessures ou dommages.

Renseignements généraux

 1. De l’aide financière : assurances privées et programmes d’aide au revenu

Les assurances privées :

Dans bien des cas, une assurance privée peut vous dédommager pour vos pertes. Par exemple :

  • Votre assurance automobile : lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route.
  • Votre assurance habitation : en cas de cambriolage dans votre maison.
  • Votre assurance maladie : lorsque vous êtes blessé et vous manquez plusieurs journées de travail.
  • Votre assurance voyage : lorsque vos bagages se font voler lors d’un voyage à l’extérieur du Canada.

 

Les programmes d’aide financière du gouvernement

Si vous n’avez pas d’assurance privée, vous pouvez quand même compter sur l’appui financier du gouvernement fédéral. Le gouvernement offre plusieurs programmes et services pour venir en aide aux victimes d’actes criminels. Ces services sont disponibles lorsque l’acte criminel s’est déroulé au Canada. Par exemple :

Certaines provinces fournissent également une aide financière aux victimes d’actes criminels, appelée « programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels ».

Ce tableau vous indique quel programme est disponible chez vous :

Province ou territoire

Programme disponible

Alberta

Programme de compensation (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

Crime Victim Assistance Program (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

Criminal Injuries Compensation (en anglais seulement).

Manitoba

Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Nouveau-Brunswick

Programme du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Programme de dédommagement des victimes.

Nunavut

Il n’y a pas de programme territorial, mais le Programme de justice communautaire peut appuyer les victimes.

Ontario

Programme de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Saskatchewan

Programme du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador

Il n’y a pas de programme provincial, mais d’autres services sont disponibles en appui aux victimes (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest

Il n’y a pas de programme territorial, mais le Fonds d’aide d’urgence aux victimes d’actes criminels peut appuyer les victimes.

Yukon

Il n’y a pas de programme territorial, mais le Fonds d’aide d’urgence aux victimes d’actes criminels peut appuyer les victimes.

  

2.  De l’aide psychologique et émotionnelle : services de soutien et accommodements lors d’un témoignage en procès criminel

Services de soutien

Plusieurs services de soutien existent à travers le Canada. Parmi les services :

  • interventions en situation de crise,
  • counseling,
  • l’hébergement d’urgence et
  • aide à la préparation avant d’aller au tribunal. 

Voici la liste complète des services offerts par région (en anglais seulement).

De plus, il existe des services de soutien adaptés pour des besoins particuliers. Par exemple :

  • Vous êtes Autochtone :
    • Ligne d’écoute (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) pour les Premières nations et les Inuits: 1-855-242-3310
    • Ligne de crise de résolution des pensionnats autochtones : 1-866-925-4419
    • Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats autochtones
  • Vous êtes transgenre : Divulguer des informations personnelles lors d’un procès peut être difficile et soulever des inquiétudes importantes. Pour un appui émotionnel, vous pouvez appeler le « Trans LifeLine » en composant le 1-877-330-6366.

 

Aide pendant votre témoignage lors d’un procès criminel

En tant que victime, vous serez appelé à témoigner dans les cas où la poursuite se rend jusqu’au procès. Cette tâche n’est toutefois pas facile. Il peut être très difficile pour une victime de parler des événements, surtout en présence de l’accusé.

Vous pouvez demander des accommodements au procureur de la Couronne. Par exemple, vous pouvez demander de :

  • Protéger votre identité en utilisant un pseudonyme au lieu de votre nom dans le jugement qui sera rendu public (ex. Jane Doe),
  • Témoigner dans une salle à part, pour ne pas être dans la même pièce que l’accusé (notez que l’accusé pourra tout de même vous voir à l’aide d’un système de télévision en circuit fermé), ou
  • Bénéficier d’autres d’accommodements, selon vos besoins, si vous avez une incapacité mentale ou physique.

Parlez-en avec le procureur de la Couronne le plus tôt possible pour que le tribunal ait le temps de faire les arrangements nécessaires.

 

 3. Réclamer un dédommagement directement à la personne responsable (poursuite civile)

Parfois, un procès criminel n’est pas suffisant pour dédommager la victime.

Par exemple, à la fin d’un procès, l’accusé peut être déclaré coupable et recevoir une peine d’emprisonnement, mais la victime ne sera pas nécessairement compensée financièrement.

Pour vous assurer d’être dédommagé, vous avez l’option de commencer une poursuite civile contre votre agresseur et lui réclamer directement des dommages-intérêts.

Attention!

Vous ne pouvez pas commencer une poursuite civile dans tous les cas. La poursuite civile n’est pas une option :

  • pour certains crimes,
  • dans certains cas, lorsque vous avez déjà fait une plainte auprès d’un autre tribunal, par exemple un tribunal des droits de la personne.

Il est recommandé de consulter un avocat pour connaître vos options.