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Votre employeur peut-il refuser vos vacances?

© Piktochart.com

Vous tombez sur une annonce pour un forfait voyage aux îles Galapagos : votre voyage de rêve! Depuis le temps, vous avez vraiment besoin de vacances alors, vous sautez sur l’occasion. Hôtel, billet d’avion, excursions : tout est réglé! Le lendemain, vous demandez à votre employeur les deux semaines de vacances que vous avez accumulées au courant de l’année. À votre grande surprise, il refuse. Votre voyage tombe-t-il à l’eau?

Renseignements généraux

Avez-vous droit à des vacances payées?

Les lois sur les normes d’emploi vous donnent droit à des vacances payées chaque année. Le nombre de semaines de vacances payées que vous pouvez prendre chaque année varie selon :

  • la loi de votre province ou territoire,

  • votre contrat de travail (si vous n’êtes pas syndiqué),

  • votre convention collective (si vous êtes syndiqué),

  • votre employeur,

  • vos années de service.

Est-ce que votre employeur peut décider à quel moment vous prenez vos vacances ?

Oui, votre employeur peut déterminer quand vous pouvez prendre vos vacances. Votre employeur peut refuser votre demande, par exemple :

  • pour des raisons opérationnelles (ex. deux de vos collègues prennent déjà cette semaine de vacances et l’employeur a besoin que quelqu’un soit au travail, ou les dates coïncident avec une période de travail très occupée, etc.),

  • parce que le bureau est fermé pendant deux semaines chaque année et que l’employeur veut que les employés prennent leurs vacances durant cette période,

  • parce que vous n’avez pas fourni un préavis suffisant.

Peut-on négocier des congés avec son employeur?

La loi établit que vous devez accumuler vos vacances avant de pouvoir prendre des vacances payées. En général, vous pouvez prendre des vacances après 12 mois de travail continu chez un même employeur. Cependant, plusieurs employeurs permettent à leurs employés de prendre leurs vacances durant leur première année de travail, c’est-à-dire avant qu’ils ne les aient accumulées. Cela est permis. Votre employeur peut établir des conditions de travail qui vous sont plus favorables que celles prévues dans la loi (ex. pas besoin d’attendre 12 mois avant de prendre des vacances). Toutefois, votre employeur ne peut pas établir des conditions qui vous sont moins favorables que celles dans la loi.

ATTENTION :

Si vous êtes syndiqué, c’est le syndicat qui négocie vos conditions de travail avec votre employeur. Vous devez donc vous adresser à votre syndicat.

Combien de congés par année sont prévus par la loi?

Le nombre de congé minimum prévu par la loi varie selon les provinces et territoires.
Le tableau ci-dessous vous indique combien de semaines de vacances payées la loi vous garantit. Il s’agit du minimum auquel vous avez droit.

Combien d’argent serez-vous payé durant vos congés?

Les indemnités de congé varient d’une province à l’autre. De plus le calcul peut aussi dépendre de votre employeur et de votre ancienneté. Les ressources identifiées dans le tableau vous aideront à calculer combien d’argent vous recevrez durant vos vacances payées.

Minimums de congés selon les provinces et territoires

Province/Territoire

Minimum prévu par la loi

Alberta

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de l’Alberta vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de la Colombie-Britannique vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Manitoba

  • Pendant vos 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Manitoba vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Nouveau-Brunswick

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nouveau-Brunswick vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Nouvelle-Écosse

  • Pendant vos 8 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 8 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nouvelle-Écosse vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Nunavut

  • Pendant les 5 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 5 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement du Nunavut vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Ontario

  • Peu importe les années de travail, 2 semaines de vacances payées. 

Cette ressource du gouvernement de l’Ontario vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Saskatchewan

  • Pendant les 10 premières années de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.
  • Après 10 années consécutives de travail chez votre employeur : 4 semaines de vacances payées.

Ce calculateur du gouvernement de la Saskatchewan vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Pendant les 15 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 15 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador vous aidera à calculer votre indemnité de congé (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest

  • Pendant les 6 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 6 années consécutives de travail chez votre employeur : 3 semaines de vacances payées.

Cette ressource du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Yukon

  • Peu importe les années de travail, 2 semaines de vacances payée

Cette ressource du gouvernement du Yukon vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Canada

(Code canadien du travail)

  • Pendant vos 6 premières années de travail chez votre employeur : 2 semaines de vacances payées.
  • Après 6 années consécutives de travail chez le même employeur : 3 semaines de vacances payées.

Ce calculateur du gouvernement fédéral vous aidera à calculer votre indemnité de congé.

Qu'arrive-t-il si vous quittez votre emploi avant d'avoir pris vos vacances?

Si vous quittez votre emploi sans avoir pris vos vacances, vous avez droit à votre indemnité de congé. Vous avez droit à cet argent même si vous avez été congédié.

ATTENTION :

En Colombie-Britannique, si votre emploi prend fin au moins cinq jours après que vous l’ayez commencé, vous n’avez pas droit à l’indemnité de congé.

 

Questions Courantes

Vous êtes syndiqué. Les minimums dans la loi s’appliquent-ils à vous?

Oui. Lorsque vous êtes syndiqué, vos conditions de travail sont décrites dans votre convention collective (il s’agit d’un contrat que le syndicat négocie avec l’employeur au nom des employés). Votre convention collective pourrait être plus généreuse que le tableau ci-contre. Dans tous les cas, elle ne peut pas vous accorder moins que le minimum prévu par la loi de votre province ou territoire.

Pouvez-vous négocier avec votre employeur pour avoir plus de vacances?

Oui. Les informations dans le tableau vous indiquent le minimum que votre employeur doit vous accorder. Vous pouvez donc vous entendre avec votre employeur pour obtenir plus de vacances, ou une indemnité de congé plus élevée.

ATTENTION :

Si vous êtes syndiqué, c’est le syndicat qui négocie vos conditions de travail avec votre employeur. Vous devez donc vous adresser à votre syndicat.