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Infractions courantes et crimes
Plusieurs comportements sont interdits au Canada. Des sanctions sévères sont prévues dans des lois fédérales, mais également par chaque province et territoire.
De l’alcool au volant à la violence conjugale, en passant par les pouvoirs des policiers et les substances interdites, cette section décrit les infractions et les crimes les plus courants.
Infractions sur la route (7 articles)
Alcool, drogues et stupéfiants (18 articles)
Jeunes, arrestation et peines (5 articles)
Violence et agressions (10 articles)
Harcèlement et intimidation (6 articles)
Quiz-éclair! Infractions courantes et crimes
Vrai ou faux? Un policier n’a jamais le droit de fouiller un adolescent qu’il vient d’arrêter.
Bravo, bonne réponse!
Vrai ou faux? Un policier n’a jamais le droit de fouiller un adolescent qu’il vient d’arrêter.
C’est faux! Un policier a le droit de fouiller sommairement un adolescent qu’il vient d’arrêter, pour assurer à la fois sa propre sécurité et celle de l’adolescent. Il a le droit de confisquer tout objet trouvé qui pourrait être utilisé comme arme contre lui. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Désolé, mauvaise réponse…
Vrai ou faux? Un policier n’a jamais le droit de fouiller un adolescent qu’il vient d’arrêter.
C’est faux! Un policier a le droit de fouiller sommairement un adolescent qu’il vient d’arrêter, pour assurer à la fois sa propre sécurité et celle de l’adolescent. Il a le droit de confisquer tout objet trouvé qui pourrait être utilisé comme arme contre lui. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Bravo, bonne réponse!
Qu’est-ce qu’une fouille « sommaire »?
C’est une fouille où le policier palpe le corps par-dessus les vêtements de façon superficielle. Les policiers ont le droit de fouiller sommairement un suspect qui est en état d’arrestation, pour assurer leur propre sécurité et celle du suspect. La fouille sommaire se fait en public tandis que pour faire une fouille à nu, les policiers doivent obtenir un mandat. La fouille à nu doit se faire en privé et être bien surveillée. Une policière n’a pas le droit de fouiller un homme à nu, et vice versa. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Désolé, mauvaise réponse…
Qu’est-ce qu’une fouille « sommaire »?
C’est une fouille où le policier palpe le corps par-dessus les vêtements de façon superficielle. Les policiers ont le droit de fouiller sommairement un suspect qui est en état d’arrestation, pour assurer leur propre sécurité et celle du suspect. La fouille sommaire se fait en public tandis que pour faire une fouille à nu, les policiers doivent obtenir un mandat. La fouille à nu doit se faire en privé et être bien surveillée. Une policière n’a pas le droit de fouiller un homme à nu, et vice versa. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Bravo, bonne réponse!
Mythe ou réalité ? Vous pouvez refuser de donner votre nom à un policier.
C’est un mythe ! Lorsque vous êtes en état d’arrestation, vous devez fournir votre nom, adresse et date de naissance si un policier vous le demande. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de répondre aux autres questions des policiers. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Désolé, mauvaise réponse…
Mythe ou réalité ? Vous pouvez refuser de donner votre nom à un policier.
C’est un mythe ! Lorsque vous êtes en état d’arrestation, vous devez fournir votre nom, adresse et date de naissance si un policier vous le demande. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de répondre aux autres questions des policiers. Pour en savoir plus : Droits d’un adolescent arrêté.
Bravo, bonne réponse!
Vous pouvez être accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies si :
Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool et/ou la drogue. Selon le Code criminel du Canada, votre taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 80 mg/100 ml. Cependant, vous pouvez être accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies dès le moment où votre capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue ou des médicaments, peu importe la quantité consommée. Pour en savoir plus : Conduite avec les facultés affaiblies.
Désolé, mauvaise réponse…
Vous pouvez être accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies si :
Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool et/ou la drogue. Selon le Code criminel du Canada, votre taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 80 mg/100 ml. Cependant, vous pouvez être accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies dès le moment où votre capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue ou des médicaments, peu importe la quantité consommée. Pour en savoir plus : Conduite avec les facultés affaiblies.
J’ai consommé de l’alcool et je ne suis pas en état de conduire. Je devrais :
Bravo, bonne réponse!
J’ai consommé de l’alcool et je ne suis pas en état de conduire. Je devrais :
Appeler un taxi, faire du covoiturage, appeler une ligne de raccompagnement ou me faire raccompagner par une personne de confiance qui n’a pas bu. Vous ne devriez pas dormir dans votre véhicule ou y attendre un taxi, même si votre voiture n’est pas en marche, car vous pourriez être accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Des gestes tels que allumer la radio ou le chauffage, dormir sur la banquette arrière ou simplement d’avoir vos clés de voiture à portée de mains indiquent que vous avez la garde ou le contrôle de votre véhicule et qu’il y a un risque que vous le mettiez en mouvement, peu importe si vous aviez l’intention de conduire ou pas. Avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule pendant qu’on est en état d’ébriété équivaut à une infraction. Pour en savoir plus : Conduite avec les facultés affaiblies.
Désolé, mauvaise réponse…
J’ai consommé de l’alcool et je ne suis pas en état de conduire. Je devrais :
Appeler un taxi, faire du covoiturage, appeler une ligne de raccompagnement ou me faire raccompagner par une personne de confiance qui n’a pas bu. Vous ne devriez pas dormir dans votre véhicule ou y attendre un taxi, même si votre voiture n’est pas en marche, car vous pourriez être accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Des gestes tels que allumer la radio ou le chauffage, dormir sur la banquette arrière ou simplement d’avoir vos clés de voiture à portée de mains indiquent que vous avez la garde ou le contrôle de votre véhicule et qu’il y a un risque que vous le mettiez en mouvement, peu importe si vous aviez l’intention de conduire ou pas. Avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule pendant qu’on est en état d’ébriété équivaut à une infraction. Pour en savoir plus : Conduite avec les facultés affaiblies.
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