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Infractions courantes et crimes

Plusieurs comportements sont interdits au Canada. Des sanctions sévères sont prévues dans des lois fédérales, mais également par chaque province et territoire.

De l’alcool au volant à la violence conjugale, en passant par les pouvoirs des policiers et les substances interdites, cette section décrit les infractions et les crimes les plus courants.

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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