Aller au contenu Aller à la recherche

COVID-19 : CONSÉQUENCES SUR VOS DROITS

Aller au contenu Aller à la recherche

Financé par

Vos droits
- Contrats et consommation
- Droits de la personne
- Famille et couple
- Habitation
- Immigration et citoyenneté
- Infractions courantes et crimes
- Poursuites aux tribunaux
- Santé et environnement
- Testaments et procurations
- Travail et entreprises
- Vivre en français au Canada
- Vos droits en ligne
Actualités

À propos
Trouver de l'assistance
Enseignement

OntarioChoisir une région

Facebook
Twitter
Youtube
RSS

Vous êtes ici

Accueil Glossaire Créancier

Créancier

Partager

AAA

Personne ou institution à qui l'on doit de l'argent, des produits ou des services.

Imprimer AAA

Partager

Inscrivez-vous à l'infolettre et recevez un e-book gratuit!

Nous joindre

Pour ne rien manquer

Facebook
Twitter
Youtube
RSS

Important

CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

Partenaires
Sondages
Conditions d'utilisation
Affichez votre publicité

L’AJEFO tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, une initiative du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Copyright © 2021. Tous droits réservés. Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Restez informé !

Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives.

Adresse courriel *

Province ou territoire *

Choisissez votre région pour une expérience adaptée

Sélectionnez votre région