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Outrage au tribunal

Accusation portée à la suite d’un comportement contraire à l’administration de la justice ou démontrant un manque de respect envers un ordre du tribunal ou l’un de ses juges. Des exemples d’outrage au tribunal incluent : refuser de garder le silence lors d’une audience, refuser de prêter serment, c’est-à-dire refuser de jurer de dire la vérité devant la Cour, omettre de se présenter pour un interrogatoire ou à une audience, etc.

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