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Civil ou criminel? Le combat des droits

  • Niveau scolaire

    Ressources pour le secondaire

  • Matière scolaire

    Droit

  • Thème

    Criminel, Droit criminel, Fardeau de la preuve, Poursuite criminelle, Poursuite civile, Poursuites judiciaires

  • Durée de l'activité

    150 minutes (2 x 75 minutes)

  • Tranche d'âge

    15 à 18 ans

Description:

L’élève découvrira la distinction entre une affaire civile et une affaire pénale (criminelle), le rôle des intervenants dans ces deux types de causes et les étapes d’une poursuite civile et d’une poursuite criminelle devant les tribunaux.

Au cours de ce module, l’élève sera amené à :

  • distinguer une affaire civile d'une affaire criminelle;
  • reconnaître le rôle des intervenantes et des intervenants dans une cause civile et criminelle;
  • comprendre le fardeau de la preuve dans une cause civile et une cause criminelle;
  • déterminer les différentes étapes d’une poursuite au civil;
  • déterminer la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux;
  • expliquer comment le droit criminel s’applique aux jeunes;
  • tester ses connaissances apprises dans ce module en répondant des questions-éclair. 
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CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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