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Fausses pièces d'identité et droits en cas d'arrestation

  • Niveau scolaire

    Ressources pour le secondaire

  • Matière scolaire

    Droit canadien

  • Thème

    Fausses pièces d'identité, arrestation, droits, mineurs, justice pénale

  • Durée de l'activité

    75 minutes

  • Tranche d'âge

    15 à 18 ans

Au cours du présent module, l’élève sera amené à :

· Comprendre les conséquences juridiques de l’utilisation des fausses pièces d’identité.

· Connaître ses droits lorsqu’il fait l’objet d’une arrestation.

· Comprendre comment le système de justice pénale s’applique aux mineurs.

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CliquezJustice.ca fournit de l'information juridique générale et non des avis ou conseils juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat afin de connaître les règles qui s’appliquent à votre situation particulière. Par ailleurs, la plupart de l’information juridique présentée sur ce site est basée sur le droit en vigueur partout au Canada, à l'exception du Québec.

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