6 choses que vous ne saviez pas sur l’adoption au Canada

Est-il possible d’adopter un enfant de n’importe quel pays? 

Non. Il n’est pas possible d’adopter un enfant de n’importe quel pays. Il existe des limites sur l’adoption internationale qui sont imposées par : 

• certains provinces et territoires au Canada; 

Exemple : les provinces et territoires peuvent suspendre les adoptions en provenance de certains pays lorsqu’il y a des inquiétudes sur la sécurité de l’enfant ou la possibilité de vérifier que l’enfant est légalement disponible pour l’adoption. Par exemple, en ce moment, il est interdit d’adopter un enfant du Cambodge, du Guatemala ou du Libéria. 

• d’autres pays;

Exemple : certains pays comme l’Iran, l’Arabie Saoudite ou les Maldives interdisent qu’un enfant de leur pays soit adopté à l’international. 

Attention : les pays touchés par une restriction ou une suspension peuvent changer. Pour une liste complète des interdictions et des exceptions, consultez le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Vous pouvez également communiquer avec votre autorité provinciale ou territoriale en matière d’adoption.   

L’adoption au Canada donne-t-elle automatiquement la citoyenneté canadienne? 

Non. L’adoption d’un enfant d’un autre pays ne lui donne pas automatiquement la citoyenneté canadienne.  

Dans la plupart des cas, l’adoption internationale comporte 2 processus : 

• le processus d’adoption 
• le processus d’immigration ou de citoyenneté 

Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous devez présenter une demande de citoyenneté pour que votre enfant devienne citoyen canadien. Pour obtenir les  informations détaillées sur chaque étape du processus, consultez le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 

Pouvez-vous changer la date de naissance de votre enfant adopté? 

Oui. Il est possible de changer la date de naissance de votre enfant, mais seulement si elle est incorrecte. 

La date de naissance d’un enfant peut être inexacte pour plusieurs raisons : 

• L’enfant a été retrouvée ou retrouvé dans une zone de conflit; 
• L’âge de l’enfant a été sous-estimé pour augmenter ses chances d’être adopté; 
• Le pays d’origine de l’enfant ne donne pas de certificat de naissance; 
• Les documents disponibles sont incomplets ou contiennent des renseignements contradictoires; 
•  Etc. 

Important : une date de naissance erronée peut causer plusieurs problèmes, comme une entrée tardive à l’école ou des retards dans l’obtention de vaccins. 

La démarche à suivre dépend de la situation et de votre province ou votre territoire.  Des professionnels de la santé, comme une ou un pédiatre ou une ou un dentiste, peuvent parfois aider à déterminer l’âge approximatif d’un enfant. 

Vous pouvez vous adresser aux services du registraire de votre province ou territoire pour obtenir plus d’information. 

Le consentement de l’enfant est-il nécessaire lors de son adoption? 

Cela dépend de son âge ou de la province ou du territoire. Les règles concernant le consentement de l’enfant à son adoption ne sont pas les mêmes partout au Canada. 

Dans toutes les provinces et tous les territoires, les lois prévoient un âge à partir duquel l’enfant doit consentir à son adoption. Dans la plupart des provinces et territoires, cet âge est de 12 ans. Toutefois, en Ontario, l’âge auquel le consentement de l’enfant est généralement requis est de 7 ans. Il est donc important de vérifier les règles applicables dans la province ou le territoire où l’adoption est effectuée

Attention : dans l’ensemble du Canada, les lois sur l’adoption prévoient que les points de vue, les préférences ou les souhaits de l’enfant sont importants lorsqu’une décision concernant son adoption est prise. L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe important dans les décisions d’adoption. 

Le Canada reconnaît-il les adoptions selon le droit coutumier autochtone? 

Oui. Certaines adoptions selon le droit coutumier autochtone peuvent être reconnues au Canada.  

Les règles applicables à ces adoptions ne sont pas uniformes partout au Canada. La reconnaissance juridique d’une adoption selon le droit coutumier autochtone peut dépendre de la communauté concernée et de la province ou du territoire.  

Un parent biologique peut-il changer d’idée après avoir consenti à une adoption? 

Oui, mais seulement dans certaines circonstances et pour une période limitée. Un parent biologique a un certain délai après avoir donné son consentement pour le retirer. Cette période permet au parent de revenir sur sa décision avant que l’adoption ne soit finalisée. 

Les délais et les conditions ne sont pas les mêmes partout au Canada. Par exemple, certaines provinces prévoient un délai de 30 jours, alors que d’autres prévoient des délais plus courts. Des règles particulières peuvent également s’appliquer selon le type d’adoption et les circonstances.

À savoir : le fait qu’un parent biologique n’ait pas été avisé d’un projet d’adoption peut avoir des conséquences sur le processus et sur les délais pour contester l’adoption.